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...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03177. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 17 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00586 ARRÊT DU 02 Octobre 2012 APPELANT : Monsieur Philippe X...... 72160 LA CHAPELLE SAINT REMY présent, assisté de Maître Thierry PAVET SCP, avocat au barreau du MANS INTIMEES : SARL DRIVE SYSTEMS 12 rue Pierre Bontemps BP 23014 72003 LE MANS CEDEX 1 représentée par Maître Jean-Luc JACQUET, avocat au barreau...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03192. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 10 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00142 ARRÊT DU 02 Octobre 2012 APPELANT : Monsieur Pierre X...... 44600 ST NAZAIRE représenté par Maître Jean-luc JACQUET, avocat au barreau du MANS INTIMEE : SA DAFY MOTO rue Henry Becquerel BP 127 63541 BEAUMONT CEDEX représentée par Maître Patrick PUSO, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND Cabinet BARTHELEMY et...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00391. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage de LAVAL, décision attaquée en date du 31 Janvier 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00032 ARRÊT DU 02 Octobre 2012 APPELANTE : Madame Karine X......... 22100 DINAN présente, assistée de Maître Hélène HERVÉ, substituant Maître Maurice MASSART SCP, avocat au barreau de RENNES INTIMEE : SAS TRANSPORTS Z... Route de Montours 35460 ST ETIENNE EN COGLES représentée par Maître Carine CHATELLIER...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00834. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2011, enregistrée sous le no 09/ 01440 ARRÊT DU 02 Octobre 2012 APPELANTE : SAS A... FRERES 21-24 rue Georges Guynemer 33295 BLANQUEFORT CEDEX représentée par Maître Lionel DESCAMPS ACR, avocat au barreau d'ANGERS, en présence de Monsieur Y..., directeur régional de la SAS INTIME : Monsieur Damien X...... 41700 FRESNES présent, assisté de Maître...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01012. Jugements Au fond, origine Conseil de Prud'hommes du MANS, décisions attaquées en date des 17 janvier 2011 et 14 mars 2011 requête en rectification d'erreur matérielle, enregistrée sous le no F 11/ 00046 et 28 mars 2011 enregistrée sous le no 11/ 00185 ARRÊT DU 02 Octobre 2012 APPELANT : CGEA UNEDIC/ AGS DE LILLE 29 bis avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX représenté par Maître Luc LALANNE SCP, avocat au barreau du MANS INTIMES : CGEA UNEDIC/ AGS...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01194. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Avril 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00203 ARRÊT DU 02 Octobre 2012 APPELANTE : L'ASSOCIATION ANJOU SOINS SERVICES 10 Square Dumont d'Urville 49000 ANGERS représentée par Maître Hélène RABUT, substituant Maître Gérard SULTAN SCP, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Khira X...... 49000 ANGERS représentée par Maître Paul CAO SCP, avocat au barreau...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01206. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 12 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00010 ARRÊT DU 02 Octobre 2012 APPELANT : Monsieur Jean-Yves X...... 49400 SOUZAY CHAMPIGNY représenté par Maître Jacques MONIER substituant Maître Meriem BABA-MONIER, SCP avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Nicolas Y...... 49680 NEUILLE représenté par Maître Etienne BONNIN, avocat au barreau d'ANGERS...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01246. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 19 Avril 2011, enregistrée sous le no F 10/ 0122 ARRÊT DU 02 Octobre 2012 APPELANT : Monsieur Jean-Luc X...... 49150 CLEFS représenté par Maître Bertrand CREN SCP BDH AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Mademoiselle Angélique Y...... 72300 SABLE S/ SARTHE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 005343 du 01/ 08/ 2011 accordée...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00633. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 06 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00108 ARRÊT DU 02 Octobre 2012 APPELANT : Monsieur Bernard X..., pris en sa qualité d'héritier de Monsieur Robert X..., décédé ... 79160 LA CHAPELLE THIREUIL présent à l'appel des causes, et absent avant l'évocation de l'affaire et l'ouverture des débats, INTIMES : Madame Béatrice Y...... 72120 STE CEROTTE...