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...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 14 SEPTEMBRE 2011 R. G : 07/ 00163 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 16 janvier 2007 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 05/ 415 Compagnie d'assurances AVIVA ASSURANCES C/ Z...C... Compagnie d'assurances ALLIANZ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Compagnie d'assurances AVIVA ASSURANCES Venant aux droits de la Société ABEILLE ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal Centre Commercial...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 14 SEPTEMBRE 2011 R. G : 07/ 00588 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2007 Tribunal d'Instance de PORTO VECCHIO R. G : 11-04-0128 X... C/ SCI FRANCE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Paule X...... représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Angèle Josée BRESCIANI-PAOLI, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/ 002889 du 30/ 11/ 2007 accordée par le bureau d'aide...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 14 SEPTEMBRE 2011 R. G : 08/ 00997 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 20 octobre 2008 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06/ 1115 X... C/ SA GENERALI ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE CORSE DU SUD X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Khadija X...née le 13 Décembre 1959 ... représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Thomas GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 14 SEPTEMBRE 2011 R. G : 09/ 00428 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 30 mars 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 99/ 317 Cie d'assurances AXA FRANCE IARD SA C/ Synd. de copropriété IMMEUBLE 1 RUE COLONEL COLONNA D'ORNANO X...Y...D...Entreprise PACCOSI FRERES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD SA Prise en la personne de son représentant légal régional en exercice 16 Boulevard Sergent Triaire 30000 NIMES...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 14 SEPTEMBRE 2011 R. G : 09/ 00677 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2009 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 04/ 3365 S. A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ S. A. R. L CORSEREVE EVASION X...S. A. S IMMOBILIERE AUDREY Y...Z...A...F... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S. A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Prise en la personne de son représentant légal en exercice 69, Avenue de Flandre 59700 MARQ EN BAROEUL représentée par...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 14 SEPTEMBRE 2011 R. G : 09/ 00777 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 03 août 2009 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 08/ 4409 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Amandio X...... représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIME : Maître Jean Pierre Z...Pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL A. T. B. T...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 14 SEPTEMBRE 2011 R. G : 09/ 00780 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 13 juillet 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 640 Y... C/ Synd. des copropriétaires RESIDENCE PLEIN SOLEIL A SAGONE S. A ORANGE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Claudine Josette Y... épouse Z...née le 27 Août 1934 à PARIS 75010 ...38950 QUAIX EN CHARTREUSE représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Gilles...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 14 SEPTEMBRE 2011 R. G : 09/ 01036 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 09 novembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 487 S. A FONDASOL C/ S. A. ERILIA Société SOCOTEC S. N. C. VENDASI X...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S. A FONDASOL Prise en la personne de son représentant légal en exercice 290 Rue des Gaboulets BP 767 84038 AVIGNON représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP AZE BOZZI et...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 14 SEPTEMBRE 2011 R. G : 09/ 01079 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 24 juillet 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 752 X...Z...S. C. I SANTINA C/ S. C. I ROC E MARE S. C. P A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Jean Noël X...né le 10 Décembre 1951 à CASABLANCA MAROC ...20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCPA M. M. LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO Madame...

... LCA-LES CARRELEURS ASSOCIES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE...Ch. civile B ARRET No du 14 SEPTEMBRE 2011 R. G : 09/ 01107 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 05 novembre 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07/ 587 S. A. ACTE IARD C/ X... C... Y... D... Z... Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S. A. R. L DE MORO CONSTRUCTION Compagnie d'assurances SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS-SMABTP S. A SWISS LIFE Syndicat des copropriétaires RESIDENCE SAINT MARC S...