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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2005-12-13 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0028, 13 décembre 2005, JURITEXT000006947037

...Cour d'appel de Bordeaux...NB DU 13 DÉCEMBRE 2005 LE TREIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE CINQ LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX No DU PARQUET : 05/896 En Chambre du Conseil de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : No d'ORDRE : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Monsieur LOUISET, Conseiller, En présence de Madame X..., Vice-Procureur Placé, Et avec l'assistance de Madame Y..., Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : M. Z... C/ ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de Bordeaux A... Constantin ET : A... Constantin Agé de 45...

France | 13/12/2005 | Ct0028

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0123, 13 décembre 2005, JURITEXT000006947399

AVOCAT - Honoraires - Contestation - Honoraires de résultat - Convention expresse préalable - Preuve Aucun honoraire de résultat n'est dû,... ...Cour d'appel de Bordeaux...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT Société d'Avocats FIDALC/Société RESIDENCE DES FACULTES R.G. no05/00236 DU 13 DECEMBRE 2005 ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 13 décembre 2005...

France | 13/12/2005 | Ct0123

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0028, 13 décembre 2005, JURITEXT000006947615

AVOCAT L'avocat doit avertirson client que la décision lui accordant le bénéfice de l'aide juridictionnelle est susceptible de révision et... ...Cour d'appel de Bordeaux...CONTESTATION X... MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT Monsieur Stéphane Y... Z.../ Maître Arnaud A... R.G. no04/06407 DU 13 DECEMBRE 2005 ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 13 décembre 2005...

France | 13/12/2005 | Ct0028
 
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