Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2013-04-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 23 avril 2013, 11/07635
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2013-04-23 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°11...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 23 AVRIL 2013 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/07635 Monsieur T W c/ SELARL Laurent Mayon, ès qualités de mandataire liquidateur de SAS Société de Transformation des Aciers Inoxydables STAI CGEA de Bordeaux, mandataire de l'AGS du Sud-Ouest Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 23 avril 2013, 12/02634
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2013-04-23 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°12...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 23 AVRIL 2013 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/02634 Madame C F c/ SELARL Val de Garonne Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 23 avril 2013, 12/04057
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2013-04-23 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°12...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 23 AVRIL 2013 Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller PH N° de rôle : 12/04057 Madame Y S épouse V c/ SA Laboratoire d'Evaluation des Matériels Implantables LEMI Nature de la décision : SUR RENVOI DE CASSATION Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte...
