Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2012-01-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 18 janvier 2012, 11/01577
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-01-18 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/01577 Jugement N° 2009-947 rendu le 17 novembre 2010 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER REF : CP/CP APPELANT Monsieur J E né le Date naissance 1 1956 à Localité 4 demeurant Adresse 3 Représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour Assisté de Me Philippe...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 18 janvier 2012, 11/02723
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-01-18 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/02723 Ordonnance N° 07/01314 rendue le 14 Avril 2011 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE REF : JMD/CLAdmission des créances APPELANTE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE Localité 5 agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 18 janvier 2012, 11/02724
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-01-18 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/02724 Ordonnance N° 07/01314 rendue le 14 Avril 2011 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE REF : JMD/CL APPELANTE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BAVAY agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 18 janvier 2012, 11/02725
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-01-18 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/02725 Ordonnance N° 07/01314 rendue le 14 Avril 2011 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE REF : JMD/CLAdmission des créances APPELANTE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BAVAY agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 18 janvier 2012, 11/02741
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-01-18 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/02741 Jugement N° 2011-00204 rendu le 29 Mars 2011 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER REF : JMD/CLLiquidation judiciaire APPELANT Monsieur T M né le Date naissance 1 1967 à Localité 6 demeurant Adresse 3 Localité 5 Représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 18 janvier 2012, 11/03869
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-01-18 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/01/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/03869 Ordonnance de Référé N° 10/00046 rendue le 23 Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE REF : BP/AMD APPELANTE SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS ayant son siège social Adresse 1 Localité 4 représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la...
