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... RG : 200003623 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2004 APPELANTS : Madame...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 01/06587 X... Khédidja C/ ASSOCIATION ESPACE NEUF AGS DE PARIS CGEA DE CHALON Me Z Me Y APPEL D'UNE DECISION DU Conseil de Prud'hommes de LYON du 19 Octobre 2001 RG : 200003623 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2004 APPELANTS : Madame Khédidja X... Y... par Me GUEZLANE, Avocat au barreau de LYON bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001/21384 du 24/01/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON INTIMES...

...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 14 Octobre 2004 Décision déférée à la...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 14 Octobre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 04 octobre 2002 - N° rôle : 2001/2226 N° R.G. : 02/05940 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur François X... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me PIQUET-GAUTHIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Y... Z... épouse A... représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, aZués à la Cour assistée de Me SANNIER...

...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 14 Octobre 2004 Décision déférée à la...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 14 Octobre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 04 mars 2003 - N° rôle : 2001/1081 N° R.G. : 03/02243 Nature du recours : Appel APPELANTE : SA LYONNAISE DE BANQUE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me BOUSCAMBERT, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur X... Y..., exerçant sous l'enseigne "BUSINESS WORLD" représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour...

...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 14 Octobre 2004 Décision déférée à la...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 14 Octobre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 27 mars 2003 - N° rôle : 2000/4381 N° R.G. : 03/02655 Nature du recours : Appel APPELANTS : S.A.R.L. COTRIMO GESTION représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me SAINT AVIT, avocat au barreau de LYON Monsieur Yves X... représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me SAINT AVIT, avocat au barreau de LYON INTIME : Maître...

...France, Cour d'appel de Lyon, 14 octobre 2004, 03/07100...AFFAIRE PRUD=HOMALE : COLLEGIALER.G : 03/07100XC/CENTRE MEDICAL DE L'ARGENTIEREAPPEL D=UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de GIVORSdu 07 Octobre 2003RG : 2001/74 COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 14 OCTOBRE 2004APPELANT :Monsieur Hervé X... en personneINTIMEE :CENTRE MEDICAL DE L'ARGENTIEREAVEIZE69610 ST FOY L'ARGENTIEREReprésentée par Me AGUERA, Avocat au barreau de LYONSubstitué par Me BIDAL,Avocat au barreau de LYONPARTIES CONVOQUEES LE : 22 Janvier 2004DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Septembre 2004COMPOSITION DE LA...

...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2004 Décision déférée...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2004 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 14 janvier 2003 R.G. : 2000/3741 N° R.G. : 03/01838 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux APPELANTE : Madame Rose Marie X..., divorcée Y... représentée par Maître BARRIQUAND, Avoué assistée par Maître SIMOND, Avocat, ANNEMASSE INTIMES : Monsieur Joseph Z... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assisté par...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Organisation de l'entreprise - Horaires de travail La... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 01/06587 X... Khédidja C/ ASSOCIATION ESPACE NEUF AGS DE PARIS CGEA DE CHALON Me Z Me Y APPEL D'UNE DECISION DU Conseil de Prud'hommes de LYON du 19 Octobre 2001 RG : 200003623 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2004 APPELANTS : Madame Khédidja X... Y... par Me GUEZLANE, Avocat au barreau de LYON bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001/21384 du 24/01/2002 accordée...

SOCIETE CREEE DE FAIT - Existence - Eléments constitutifs - Constatations nécessaires - / Une société de fait, comme tout autre société,... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 14 Octobre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 04 octobre 2002 - N° rôle : 2001/2226 N° R.G. : 02/05940 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur François X... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me PIQUET-GAUTHIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Y... Z... épouse A... représentée par la...

...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2004 Décision déférée...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2004 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 04 novembre 2003 R.G. : 2002/40 N° R.G. : 03/07125 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière APPELANTES : Madame Jocelyne X... 01170 GEX représentée par Maître LIGIER DE MAUROY, Avoué assistée par Maître BOUSCAMBERT, Avocat, TOQUE 781 SCI JORY représentée par Maître LIGIER DE MAUROY, Avou...

INDIVISION - Chose indivise - Acte de disposition - Acte consenti par un seul indivisaire - Effets Selon l'article 815-25 du code civil, tout... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2004 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 14 janvier 2003 R.G. : 2000/3741 N° R.G. : 03/01838 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux APPELANTE : Madame Rose Marie X..., divorcée Y... représentée par Maître BARRIQUAND, Avoué assistée par Maître SIMOND, Avocat, ANNEMASSE INTIMES...