Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-05-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 25 mai 2010, 08/10400
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-25 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 mai 2010 n° 6 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10400 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 juin 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris chambre 5 section encadrement RG n° 07/08031 APPELANT M. E U Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Christian DECAUX, avocat au barreau de DIJON...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 25 mai 2010, 08/10877
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-25 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 mai 2010 n° 9 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10877 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 septembre 2008 par le conseil de prud'hommes de Meaux section industrie RG n° 06/00226 APPELANTE SAS EURO PENTEL Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Olivier MEYER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 52...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 25 mai 2010, 08/14333
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-25 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 25 MAI 2010 n ° 204, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14333 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 07/02982 APPELANT Monsieur F I Chez Madame N M Adresse 1 Localité 7 représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 25 mai 2010, 08/21808
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-25 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 25 MAI 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21808 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2008 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/07253 6 1ère chambre - 2ème section APPELANT : Le MINISTERE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 25 mai 2010, 09/01212
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-25 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 25 MAI 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01212 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2007 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/06281 - 1ère chambre - 2ème section JONCTION avec le RG n° 09/3250 APPELANT Monsieur R L né le Date...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 25 mai 2010, 09/03095
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-25 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 MAI 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/03095 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2004037359 APPELANTS Monsieur LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS Monsieur LE PROCUREUR...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 25 mai 2010, 09/08027
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-25 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 mai 2010 n° 17 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08027 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 juin 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG n° 07/11347 APPELANT M. O S Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Xavier GERBAUD, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 25 mai 2010, 09/17855
MESURES D'INSTRUCTION EXECUTEES PAR UN TECHNICIEN L'établissement de l'impôt, qui entre dans les missions de l'Etat, n'est pas "une question... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RG No : 09/ 17855 Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2009 Date de saisine : 24 Juillet 2009 Nature de l'affaire : Sans indication de la nature d'affaires Décision attaquée : no rendue par le Cour de Cassation de PARIS le 25 Juin 2009 Appelante : Madame Valérie X..., rep/ assistant : Me Rémi PAMART-No du...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 25 mai 2010, 09/20875
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-25 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 25 MAI 2010 n° 283, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20875 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Octobre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009058826 APPELANTS Monsieur U P Adresse 6 Localité 10 Société de droit étranger PRO CAPITAL représentée par M.U P en...
