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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-05-03 dans la jurisprudence francophone

14 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 03 mai 2011, 08/02389

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-03 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 03 MAI 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/02389 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/08898 APPELANTE S.A. GMF agissant poursuites et diligences en la personne de son Président Localité 2...

France | 03/05/2011 | Pôle 2 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 03 mai 2011, 09/05549

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-03 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Mai 2011 n° 7 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05549 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 06/09273 APPELANTE Madame T U Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Dominique THOLY, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 03/05/2011 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 03 mai 2011, 09/07814

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-03 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Mai 2011 n° 20 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07814 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 08/09085 APPELANTE SA EBIZCUSS.COM Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Sandrine ZARKA EDERY, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 03/05/2011 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 03 mai 2011, 09/11526

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-03 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Mai 2011 n° 22 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11526 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 08/12055 APPELANT Monsieur N I Adresse 1 Localité 5 comparant en personne, assisté de Me Pierre TONOUKOUIN, avocat au barreau...

France | 03/05/2011 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 03 mai 2011, 10/02272

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-03 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Mai 2011 n° 24 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02272 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 08/08918 APPELANT Monsieur T Y Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Pierre TONOUKOUIN, avocat au barreau de...

France | 03/05/2011 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 1, 03 mai 2011, 10/03356

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 3 MAI 2011 no 155, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03356 Décision déférée à la Cour : jugements des 6 janvier et 30 juin 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 02329 APPELANTE S. E. L. A. F. A. X... AVOCATS ASSOCIES société d'exercice libéral en commandite par actions SELAFA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ... dont le siège social est sis... 75008 PARIS...

France | 03/05/2011 | Pôle 2- chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 03 mai 2011, 10/03881

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 3 MAI 2011 no 156, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03881 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 décembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 14854 APPELANTES S. A. R. L. AUMEA, représentée par son gérant 24 rue Marbeuf 75008 PARIS représentée par la SCP VERDUN-SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me Florian DUCHMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : L 4 S. A. R. L. IYASHI DOME représentée par son gérant 24 rue Marbeuf 75008 PARIS représentée par la SCP VERDUN-SEVENO...

France | 03/05/2011 | Pôle 2 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 03 mai 2011, 10/04103

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 3 MAI 2011 no 157, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 04103 Décision déférée à la Cour : jugement du 27 janvier 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 16514 APPELANTS et INTIMES Maître Evelyne X... ... 75017 PARIS représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Jérôme DEPONDT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 42 SCP A... ASSOCIES Monsieur Laurent Y... ... demeurant...

France | 03/05/2011 | Pôle 2 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 03 mai 2011, 10/04235

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 3 MAI 2011 no 158, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 04235 Décision déférée à la Cour : j ugement du 6 Janvier 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 15688 APPELANT Monsieur Richard Alain X...... 92120 MONTROUGE représenté par la SCP VERDUN-SEVENO, avoués à la Cour assisté de Me Agathe MEFFRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 191 SCP LAURENT ZEIDENBERG, avocats au barreau de PARIS INTIMEE SCP Y... agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice...

France | 03/05/2011 | Pôle 2 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 03 mai 2011, 10/13656

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-03 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 MAI 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13656 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009082861 APPELANTES SELARL FHB, agissant en la personne de Maître P N, agissant en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire...

France | 03/05/2011 | Pôle 5 - chambre 8
 
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