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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-29 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Novembre 2012 n° 3 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03401 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS section RG n° 20415114 APPELANTE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-29 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Novembre 2012 n° 6 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06240 MAS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juin 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 09-02745 APPELANT Monsieur Z T O Adresse 3 Localité 5 représenté par Me Sigrid FENEIS, avocat au barreau d'AJACCIO...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-29 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 29 Novembre 2012 n° 1 , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06462 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Industrie - RG n° 07/12084 APPELANTS Monsieur S B Adresse 1 Localité 8 comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-29 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 Novembre 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08144 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Août 2010 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU Section Encadrement RG n° 09/00105 APPELANT Monsieur B F Adresse 4 Localité 1 comparant en personne assisté de Me Laure LIZÉE, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-29 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/12065 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008047176 APPELANTE SAS ICOGES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-29 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2012 n° 401, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15811 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/02093 APPELANT Monsieur Y E M D demeurant Adresse 5 représenté par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-29 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5-7 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2012 n° 159, 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2010/18633 Décision déférée à la Cour : n° 210C0881 rendue le 08 septembre 2010 par L'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS DEMANDEURS AU RECOURS : - LE DÉPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE représenté par le Président du Conseil Général...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-29 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2012 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/20171 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 2009031318 APPELANTE SARL PATISSERIE DU PORT BAUDINO agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant Ayant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-29 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/21781 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/04375 APPELANTE SCS BANQUE DELUBAC CIE, agissant poursuites et diligences de ses co-gérants domiciliés en cette qualit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-29 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 Novembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00403 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 09/10679 APPELANT Monsieur P N Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Julien DRAY, avocat au barreau de PARIS...