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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 19 février 2013, 11/03473
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-19 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 Février 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03473 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG n° 09/01442 APPELANT Monsieur S O Adresse 4 Localité 8 comparant en personne, assisté de Me Olivier KHATCHIKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 19 février 2013, 11/04909
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-19 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 Février 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04909 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section encadrement RG n° 09/08030 APPELANTE Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Aurélien...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 19 février 2013, 11/04917
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-19 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 Février 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04917 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section encadrement RG n° 09/08029 APPELANTE Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Aurélien...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 19 février 2013, 12/02693
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-19 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02693 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section RG n° 06/01314 APPELANT Monsieur S K Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me France LENAIN, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 19 février 2013, 12/04656
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-19 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 19 FEVRIER 2013 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04656 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/01990 APPELANTE Madame G F veuve U Commune de Localité 7 Localité 6 - ALGERIE représentée par la SCP...
