Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-04-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 26 avril 2013, 09/22511
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-26 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 AVRIL 2013 n°121, 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22511 sur renvoi après cassation, par arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 23 septembre 2009 pourvoi n°T 08-18.310, d'un arrêt de la 5ème chambre section B de la Cour d'appel de PARIS rendu le 7...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 26 avril 2013, 11/02403
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-26 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 26 AVRIL 2013 n° 123, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02403. Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2011 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 3ème Section - RG n° 09/09672. APPELANTE : SAS PROMOD prise en la personne de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 26 avril 2013, 11/18131
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-26 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 AVRIL 2013 n°125, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18131 Décision déférée à la Cour : jugement du 26 septembre 2011 - Tribunal de commerce de PARIS - 13ème chambre - RG n°2010027095 APPELANTS M. O I Adresse 1 Localité 1 S.A.R.L. JCLD PRINT, agissant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 26 avril 2013, 11/18809
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-26 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 26 AVRIL 2013 n° 124, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18809. Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2011 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 1ère Section - RG n° 09/18579. APPELANTE : SARL GIOVANNI prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 26 avril 2013, 11/19734
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-26 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 AVRIL 2013 n°126, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/19734 Décision déférée à la cour : jugement du 13 octobre 2011 - Tribunal de commerce d'EVRY - 4ème chambre - RG N°2010F00119 - 2010F00224 - 2010F00776 APPELANTE S.A.R.L. ESSALEM AUTO, agissant en la personne de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 26 avril 2013, 12/07634
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-26 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 26 AVRIL 2013 n° 127, 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/07634. Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Avril 2012 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 1ère Section - RG n° 10/07900. APPELANTES : - Société CORE DISTRIBUTION INC prise en la personne de ses...
