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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 30 mai 2013, 12/06662
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-30 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 30 MAI 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06662 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2012 - Tribunal de Commerce de PARIS - 13ème chambre - RG n° 08/074057 APPELANT : Monsieur B J P né le Date naissance 5 1955 à Tunis Tunisie de nationalité française demeurant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 30 mai 2013, 12/07613
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-30 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 Mai 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07613 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 13 Juillet 2012 par Conseil de Prud'hommes de MEAUX - RG n° 12/00155 APPELANT Monsieur W N Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Valérie DELATOUCHE, avocat au barreau de MEAUX Aide...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 30 mai 2013, 12/07928
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-30 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 Mai 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07928 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2012 par Conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 10/09578 APPELANTE SARL CEDIBAT FRANPRIX Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Philippe HÉRAL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0174...