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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-05 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 septembre 2013 après prorogation n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08502 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Septembre 2010 par Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 05/04099 APPELANT Monsieur P T Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Laurence TARQUINY CHARPENTIER, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-05 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 Septembre 2013 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08752 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juillet 2010 par Conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 05/01452 APPELANT Monsieur E H Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Ismène BERION, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB 198...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-05 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2013 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11893 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS 4ème CHAMBRE - RG n° 2009049557 APPELANTS Monsieur O S Demeurant Adresse 1 Localité 1 SA HELVETIA ASSURANCES venant aux droits de la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-05 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 septembre 2013 n° 4 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04816 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 2011 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 09/07402 APPELANTE SAS UNIVERSAL MUSIC FRANCE Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Nicolas BOESPFLUG, avocat au barreau de PARIS, toque : E0329...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-05 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2013 n° 9 , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08085 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril 2011 par Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section - Section commerce - RG n° 09/01926 APPELANT Monsieur U W Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Bruno SCARDINA, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-05 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2013 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/08745 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 mars 2011 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - 5ème CHAMBRE - RG n° 2009F01523 APPELANT Monsieur D H Demeurant Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Marie-Catherine...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-05 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 Septembre 2013 n° 22 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09581 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Septembre 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement - RG n° 10/00005 APPELANTE SA AFRICA MEDIA Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Patrick BERJAUD, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-05 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 Septembre 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09625 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Novembre 2010 par Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 09/10876 APPELANTE Madame M Q épouse W Adresse 1 comparante en personne, assistée de Me Henri ROUCH, avocat au barreau de PARIS, toque: P0335...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-05 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2013 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13901 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2011 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/14058 APPELANT Monsieur V K Adresse 3 Localité 1 Représenté par Maître Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-05 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21547 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 novembre 2011 - Tribunal de Commerce de PARIS - DIX NEUVIÈME CHAMBRE - RG n° 2010074507 APPELANTE SAS ROMANAISE DE LA CHAUSSURE agissant poursuites et diligences de ses représentants...