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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-06 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 06 MAI 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19513 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008007570 APPELANTES S.A. CMA-CGM agissant poursuites et diligences de son Directeur Général Adresse 3 Localité 1 et...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 06 MAI 2014 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 07176 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de Créteil section commerce RG no F07/ 00308 APPELANT Monsieur Mohamed X... Demeurant ...-95170 DEUIL LA BARRE comparant en personne, Assisté de Me Stéphanie LAMY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 372 INTIMÉE SAS CARREFOUR HYPERMARCHÉS Prise en la personne de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-06 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 Mai 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10650 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Août 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 10/00024 APPELANTS Monsieur N, S, L X T ès qualités d'ayant droit de Monsieur O F X T, décédé Adresse 3 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-06 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 Mai 2014 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10948 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septembre 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section encadrement RG n° 09/04781 APPELANTE SASU AFNOR CERTIFICATION Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Didier MEDECIN, avocat...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 06 Mai 2014 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 00261-12/ 00296 et 12/ 00328 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS, section encadrement RG no 10/ 06504 APPELANTE ET INTIMÉE Madame Sylvie X... Demeurant...-83510 LORGUES Représentée par Me Zoran ILIC, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 substitué par Me Thomas LASLANDES, avocat au barreau de PARIS, toque : K...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 06 Mai 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 01337 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no 10/ 09849 APPELANT Monsieur Nicolas X... Demeurant ...-44500 LA BAULE représenté par Me Cédric SEGUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 INTIMÉE SA HOLOSFIND anciennement dénommée REFERENCEMENT. COM Sise 21 rue de la paix-75002 PARIS...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 06 Mai 2014 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 01467 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section commerce RG no 10/ 16016 APPELANT Monsieur Cyril X... Demeurant ...-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représenté par Me Sophie CAUBEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN472, substituée par Me Célia DIEDISHEIM, avocat au barreau de PARIS, toque : J129...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-06 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 Mai 2015 n° , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03831 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU section commerce RG n° 11/00173 APPELANT Monsieur V M Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 comparant en personne assisté de Me Olivier...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 06 Mai 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04335 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'EVRY, section encadrement RG no 11/ 00109 APPELANT Monsieur Nicolas X... Demeurant ...-78100 SAINT-GERMAIN EN LAYE Représenté par Me Céline BRUNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0363 INTIMÉE SA MOULINS SOUFFLET Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 7 quai...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-06 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 Mai 2014 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04531 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX section activités diverses RG n° 10/00302 APPELANTE Société d'Economie Mixte MITRY MORY EVENEMENTIEL venant aux droits de l'Association AMILO Adresse...