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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-07-01 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 01 Juillet 2014 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/06225 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 10/00818 APPELANT Monsieur N V Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Jeanne THOM MBELEG, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-07-01 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 01 JUILLET 2014 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00279 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 10/00217 APPELANT Monsieur X Q Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Frédéric NAVARRO, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-07-01 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 01 Juillet 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04024 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU section RG n° 10/00054 APPELANTE Madame O S Adresse 1 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Jean-Philippe FELDMAN...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-07-01 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 Juillet 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05589 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS , Section Encadrement RG n° 10/13916 APPELANTE Madame G O Demeurant Adresse 1 Comparante en personne Assistée de Me Jacqueline...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-07-01 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 01 Juillet 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06108 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/09633 APPELANT Monsieur M S Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Kjell KIRKAM, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-07-01 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 01 JUILLET 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/22624 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation du 06 novembre 2012 d'un arrêt rendu le 24 mars 2011 par la Cour d'Appel de PARIS RG :10/3979 sur appel d'un jugement rendu le 25 janvier 2010 par le Tribunal de Commerce de PARIS RG...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-07-01 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 1er JUILLET 2014 n°2014/ , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00940 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/15492 APPELANTS Monsieur F G Adresse 8 Adresse 8 Monsieur N G Adresse 8 Adresse 8 Monsieur U...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-07-01 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 01 JUILLET 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/09208 Décision déférée à la Cour : Sentence du 15 Avril 2013 rendue par le Tribunal arbitral de PARIS composé de MM. Fabre et Fages, arbitres, et de M. Merle, président DEMANDERESSE AU RECOURS : S.A.S.U. SCAMARK prise en la personne de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-07-01 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 01 JUILLET 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14157 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2013 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/14092 qui a déclaré exécutoire en France le jugement rendu le 21 décembre 1994 par le tribunal de grande instance de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-07-01 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 1er JUILLET 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/18183 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 29 Mars 2011 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 09/09532 DEMANDERESSE A LA TIERCE OPPOSITION Société DP IMMOBILIER SNC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualit...