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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-14 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 Octobre 2014 n° , 03 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06110 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 09/00387 APPELANTE Mademoiselle U C Adresse 3 Localité 3 comparante en personne INTIMEE Me K Q - Mandataire...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-14 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 Octobre 2014 n° , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07092 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 09/15504 APPELANT Monsieur K X Adresse 2 Localité 2 comparant en personne assisté de Me Sébastien LHEUREUX, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-14 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2014 n°2014/ , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/03045 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/16083 APPELANTS Monsieur U Q Agent Général AXA, exerçant sous la dénomination 'CENTRE FLUVIAL AXA' enseigne de l'Agent...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-14 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 Octobre 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05540 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Encadrement RG n° 11/02507 APPELANTE SAS HELICE Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-14 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 14 OCTOBRE 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03410 Décision déférée à la Cour : Recours en annulation d'une sentence du 21 Janvier 2013 rendue par le tribunal arbitral de PARIS constitué, sous l'égide de la Chambre de commerce international, de M. S et de Mme U, arbitres, et de M...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-14 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 Octobre 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04080 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 11/03185 APPELANT Monsieur F R Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Emmanuel MAUGER, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-14 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°13...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 14 OCTOBRE 2014 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/11664 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/02984 APPELANT Monsieur O C né le Date naissance 1 1963 à Localité 1 Algérie Adresse 2 Adresse 1 ALGERIE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-14 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 14 OCTOBRE 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/13459 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Juin 2013 rendue par le délégué du président du Tribunal de Grande Instance de PARIS ordonnant l'exequatur de la sentence rendue à Localité 6 La Barbade le 27 mars 2011 par M. C, arbitre...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-14 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 OCTOBRE 2014 n° 554 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22468 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Novembre 2013 -Président du TC de CRETEIL - RG n° 2013R00378 APPELANTE Madame S L née U Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-14 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 OCTOBRE 2014 n° 562, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06057 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Mars 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 14000980 APPELANTE SAS ADELIE INSTITUTE CONSULTING Agissant poursuites et diligences en la personne de son Président en excercice...