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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-18 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 Février 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04826 CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 10/01498 APPELANTE EPIC OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Yves CLAISSE, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-18 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 Février 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08077 EMJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 10/00549 APPELANTE Madame F Y Adresse 5 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-18 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 Février 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10139 et 12/10241 EMJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/07200 APPELANTE SARL PARIS AZUR CONSEIL IMMOBILIER Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Jean-marie MOYSE de la SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-18 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 Février 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10275 EMJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 10/01206 APPELANTE Madame T D P Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Lionel PARAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-18 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 FEVRIER 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10907 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2012 -Tribunal d'Instance de PARIS 13EME- RG n° 11-11-000727 APPELANT Monsieur Y P K M né le Date naissance 1/1948 à Localité 3 Adresse 3 Localité 2 représent...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-18 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 Février 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10933 CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES section RG n° 07/566 APPELANTS Monsieur C G Adresse 3 Adresse 3 représenté par Me Nicolas STOEBER, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-18 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2015 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/17391 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2012 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 06/08149 APPELANTE SA GENERALI IARD - venant aux droits de la société GPA ASSURANCES, ayant son siège social Adresse 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-18 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21078 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de Localité 1 - RG n° 11/00726 APPELANTE SCI IMMO DAHO agissant en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-18 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 18 FEVRIER 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/23761 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - 3ème chambre civile - RG n° 04/12335 APPELANT : Monsieur S X né le Date naissance 1 1954 à Localité 3 demeurant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-18 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2015 n° 54 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05088 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 11/17524 APPELANTE Madame T P épouse J Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de...