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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-28 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 28 mai 2015 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03278 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2013 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/12274 APPELANTE ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE ADP prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-28 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 MAI 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03360 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2014 -Tribunal paritaire des baux ruraux de - RG n° 51-12-000013 APPELANTS Monsieur XR KW comparant né le Date naissance 1/1929 à Localité 10 Adresse 7 Localité 4...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 MAI 2015 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 03532 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2014- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 11/ 08206 APPELANTE SCI SCI AUDREY agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : 352 323 026 ayant son siège au 20 rue du Grand Veneur-91450 SOISY SUR SEINE Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assistée sur l'audience par Me Philippe VOLKRINGER de...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 MAI 2015 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 03634 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2014- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 00439 APPELANTE Société civile SCI MARTIN prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 339 540 031 ayant son siège au...-94320 THIAIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0109 INTIMÉE Madame Katy X... épouse Z..., née le 09 avril 1976 à ANTONY 92160...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-28 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 28 MAI 2015 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03648 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/05113 APPELANTE Madame W Y épouse S Née le Date naissance 1 1959 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 MAI 2015 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 05790 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2014- Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE-RG no 13/ 00445 APPELANTE SA FRANFINANCE prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 179 807 406 ayant son siège au 59 avenue de Chatou-92853 RUEIL MALMAISON CEDEX Représentée par Me Philippe SERRE de la SCP REGNIER-PLIQUE REGNIER-SERRE, avocat au barreau de SENS INTIMÉ Monsieur STEEVE X..., né le 04 octobre 1973 MELUN 77000...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-28 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 Mai 2015 n° 234 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07963- MEO Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation partielle du 11 juin 2014 d' un arrêt rendu le 11 mai 2011 par la Cour d'Appel de Paris Pôle 6 - Chambre 9 RG :09/07493 suite au jugement rendu le 10 juin 2009 par le Conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-28 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 Mai 2015 n° 278 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10235 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Septembre 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 12/02085 APPELANT Monsieur A I Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1943 à Localité 1 représenté et assisté par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-28 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 28 MAI 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23907 Requête en déféré suite à l'ordonnance du 13 Novembre 2014 rendue par le juge de la mise en état du pôle 6 chambre 2 de la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 14/13518 DEMANDEUR A LA REQUETE SYNDICAT DES RÉALISATEURS ET CREATEURS DU CINEMA DE LA...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 MAI 2015 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/25119 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2013- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 11/ 04470 Arrêt APPELANTE SARL NDL IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés, no Siret : 518 291 109 ayant son siège au 35, avenue de la Garenne-77270 VILLEPARISIS Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée...