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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 18 décembre 2015, 13/21058
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-18 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°13...Grosses délivrées Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 18 DECEMBRE 2015 n°207, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/21058 Décision déférée à la Cour : jugement du 02 juillet 2013 - Tribunal de commerce de BOBIGNY - 8ème chambre - RG n°2011F00680 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE S.A. CREDIT...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 18 décembre 2015, 13/23093
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-18 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 18 DECEMBRE 2015 n°208, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/23093 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 novembre 2013 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 1ère section - RG n°12/13544 APPELANTES AU PRINCIPAL et INTIMEES INCIDENTES Mlle I T...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 18 décembre 2015, 13/23822
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-18 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 18 DECEMBRE 2015 n°209, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/23822 Décision déférée à la Cour : jugement du 27 novembre 2013 - Tribunal de commerce de PARIS - 17ème chambre - RG n°2011000530 APPELANTE S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, agissant en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 18 décembre 2015, 14/09779
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-18 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 18 DECEMBRE 2015 n° 2015-343, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/09779 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Avril 2014 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 11/05885 APPELANTE Madame W Q Née le Date naissance 1 1978 à Localité 2 Adresse 1 Adresse 1 Représentée et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 18 décembre 2015, 14/15461
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-18 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2015 n° 2015-346, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/15461 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/01589 APPELANTS Monsieur U T Né le Date naissance 1 1987 à Localité 7 Adresse 3 Adresse 3 Représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 18 décembre 2015, 14/16193
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-18 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2015 n° 2015-347, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/16193 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/02250 APPELANT LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TER RORISME ET AUTRES INFRACTIONS FGTI agissant en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 18 décembre 2015, 15/03732
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-18 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 18 DECEMBRE 2015 n°211, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03732 Jonction avec le dossier 15/05173 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 janvier 2015 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 3ème section- RG n°13/00332 APPELANTE et INTIMEE S.A.S...
