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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-28 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°14...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2018 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 14/12292 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2014 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 11/10999 APPELANTE SAS IRE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2018 no 138 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00575 Décision déférée à la Cour : Décision du 09 Juin 2015 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG no 211/265353 APPELANT Monsieur Bruno X... ... Comparant en personne INTIME Maître Xavier Y... ... Comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-28 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Septembre 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/00899 - N° Portalis 35L7-V-B67-BVRQ3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 13-00684 APPELANT Monsieur Khaled X... né le ... en Algérie ... représenté par Me Guillaume...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-28 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Septembre 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/03641 - N° Portalis 35L7-V-B67-BWBHB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Novembre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14-01804 APPELANTE CAF de PARIS Contentieux général - lutte contre la fraude ... représent...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-28 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Septembre 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/03810 - N° Portalis 35L7-V-B67-BWCIE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14-03447 APPELANT Monsieur Gabriel X... ... représenté par Me Belaid Y..., avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-28 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°15...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2018 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général :15/14809 ayant absorbé le RG 15/23411 - N° Portalis 35L7-V-B67-BWYRE Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 12/08589 APPELANTS Monsieur Alain...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-28 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2018 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/08948 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 13/03485 APPELANTS Monsieur Gérard, Manuel X... né le ... à SCIDI BEL ABBES et Madame Christiane, Ginette Y...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-28 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2018 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général :16/22034 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ52M Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2016 - Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 14/02980 APPELANTES Madame Irma X... veuve Y... agissant en son nom personnel...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-28 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général :16/22391 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ65E Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2016 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/00433 APPELANTE Madame Sandrine X... Née le ... à NEUILLY-SUR-SEINE 92...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-28 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2018 n°139-2018, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00557 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Décembre 2016 - Tribunal de Commerce de PARIS - 6ème chambre - RG n° ... APPELANTE SA coopérative BRED BANQUE POPULAIRE ayant son siège...