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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 12 février 2020, 16/21863
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-12 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2020 n° 16/2020 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/21863 N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ5IK Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2016 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/07709 APPELANTE LA SCI L'ETOILE prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 12 février 2020, 16/24066
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-12 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2020 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/24066 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2DWW Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/07931 APPELANTE SAS CITYA URBANIA ETOILE agissant poursuites et diligences de son président domicilié audit siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 12 février 2020, 17/08601
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-12 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 FEVRIER 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08601 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3TBN Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 16/01464 APPELANTE SAS KLYMCAR ... Représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 12 février 2020, 17/13142
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-12 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 FEVRIER 2020 n° 2020/ , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13142 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4K2D Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/04022 APPELANT Monsieur H P Adresse 2 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 12 février 2020, 17/14452
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-12 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°17...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 FÉVRIER 2020 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14452 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4SBQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 15/0696 APPELANT Monsieur Z W Adresse 3 Localité 2 né le Date naissance 1 1955 à Localité 5...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 12 février 2020, 18/17158
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-12 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2020 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/17158 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ALZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2018 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 15/08518 APPELANT Monsieur Y R né le Date naissance 1 1957 à Localité 18 91 Adresse 3 Localité 13...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 12 février 2020, 18/18900
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-12 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2020 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/18900 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6FZ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/02992 APPELANT Monsieur H... E... né le ... à WESTMOUNT CANADA ... représenté par Me Anne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 12 février 2020, 19/14608
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-12 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°19...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2020 n° 74, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/14608 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAL3L Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Juillet 2019 -Président du TC de RENNES - RG n° 2019R0065 APPELANTES COOPERL ARC ATLANTIQUE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette...
