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| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 16 décembre 2014, 12/03672
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2014-12-16 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°12...1ère Chambre ARRÊT N°518 R.G : 12/03672 Société TRAD Y SEL SA C/ Mme H D O U Société FINAMUR Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, entendu en son rapport Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 16 décembre 2014, 13/05207
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 695 R. G : 13/ 05207 M. Martin X... Y... C/ Mme Mireille Z... épouse X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 16 décembre 2014, 13/05287
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 696 R. G : 13/ 05287 M. Denis Eric X... C/ Mme Céline Y...épouse X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé, DÉBATS : En chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 16 décembre 2014, 13/05290
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 697 R. G : 13/ 05290 M. Stéphane X... C/ Mme Charlène Y... Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 16 Octobre 2014 devant Monsieur Pierre FONTAINE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 16 décembre 2014, 13/05525
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 699 R. G : 13/ 05525 M. Sébastien X... C/ Mme Karine Y... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 16 décembre 2014, 13/05562
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 700 R. G : 13/ 05562 M. Maël X... C/ Mme Audrey Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 16 décembre 2014, 13/05606
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 701 R. G : 13/ 05606 Mme Chrystèle X... C/ M. Pascal Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats et Madame Huguette NEVEU lors du prononcé DÉBATS : En...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 16 décembre 2014, 13/05666
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 702 R. G : 13/ 05666 M. Eddy X... C/ Mme Chrystèle Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 16 décembre 2014, 13/05669
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 703 R. G : 13/ 05669 M. Bouchouraki X... C/ Mme Audrey Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 16 décembre 2014, 13/05683
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 704 R. G : 13/ 05683 Mme Vanessa X... C/ M. Nicolas Alexandre Eric Y... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En...
