Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2013-01-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 17 janvier 2013, 10/08977
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2013-01-17 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2013 R.G. N° 10/08977 AFFAIRE : T X V C/ U V ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 2ème N° Section : N° RG : 08/7351 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne Laure DUMEAU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 17 janvier 2013, 11/01727
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2013-01-17 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2013 R.G. N° 11/01727 AFFAIRE : N C C/ SA COVEA RISKS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 09/10261 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me TARDY -Me GUTTIN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 17 janvier 2013, 11/01920
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2013-01-17 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2013 R.G. N° 11/01920 AFFAIRE : N D C/ B D ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/7462 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN...
