Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2014-03-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 27 mars 2014, 11/03741
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-03-27 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2014 R.G. N° 11/03741 11/05801 AFFAIRE : B J ... C/ R C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 06/6934 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 27 mars 2014, 12/00413
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-03-27 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2014 R.G. N° 12/00413 AFFAIRE : SAS TOYOTA FRANCE C/ SA HOLDEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 10/2883 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jack NUZUM de la SCP RIBEYRE-NUZUM NUZUM...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 27 mars 2014, 12/01627
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-03-27 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B CRF 5ème Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2014 R.G. N° 12/01627 à 12/01636 R.G. N° 12/01705 à 12/01707 R.G. N° 12/01733 AFFAIRE : L H ... C/ Me O B - Mandataire liquidateur de la SAS IMPRIMERIE LA LOUPE QUEBECOR UNEDIC AGS CGEA Localité 6 Décisions déférées à la cour : Jugements rendus le 28 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 27 mars 2014, 12/01877
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-03-27 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C CRF 5ème Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2014 R.G. N° 12/01877 AFFAIRE : E R C/ SAS VALEO SYSTEMES THERMIQUES prise en son établissement de Localité 3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Industrie N° RG : 11/00150 Copies exécutoires délivrées à : E R...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 27 mars 2014, 12/01921
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-03-27 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2014 R.G. N° 12/01921 AFFAIRE : Y E ... C/ N P ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2012 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 10/02227 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 2e section, 27 mars 2014, 12/07158
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-03-27 Cour d'appel de Versailles 2J, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2ème chambre 2ème section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2014 R.G. N° 12/07158 AFFAIRE : K C X épouse W-Z C/ O, A, J, S W-Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 5 N° RG : 07/02721 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 27 mars 2014, 13/03264
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-03-27 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16ème chambre ARRET N° DEFAUT DU 27 MARS 2014 R.G. N° 13/03264 AFFAIRE : B W C/ M F épouse V ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : JEX N° RG : 12/00120 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal QUITTOT-GENDREAU, avocat au...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 27 mars 2014, 13/03666
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-03-27 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2014 R.G. N° 13/03666 AFFAIRE : J Q C/ SA CAMEFI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2013 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/01283 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'Association AARPI...
