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| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 09 avril 2015, 10/05760
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-04-09 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2015 R.G. N° 10/05760 MAB/HG/AZ AFFAIRE : Y E ... C/ SA ND LOGISTICS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES Section : Commerce N° RG : 08/00416 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle SANTESTEBAN Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 09 avril 2015, 13/03338
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-04-09 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A OF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2015 R.G. N° 13/03338 AFFAIRE : WQ P C/ SAS LAFORET FRANCHISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : F 10/01858 Copies exécutoires délivrées à : Me Franck LAFON la SELAFA HUBERT MAZINGUE ET ASSOCIES PÔLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 09 avril 2015, 14/00011
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-04-09 Cour d'appel de Versailles 02, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 09 AVRIL 2015 R.G. N° 14/00011 AFFAIRE : Y C épouse I C/ D I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2013 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 679/2013 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me Mélina PEDROLETTI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 09 avril 2015, 14/07167
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-04-09 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2015 R.G. N° 14/07167 AFFAIRE : Y X épouse U Exploitant sous l'enseigne 'BOUTIQUE D'ORFEVRE' C/ B Z es qualité de liquidateur judiciaire de Madame Y U ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2014 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 07 N° Section : N° RG : 2014L01298...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 09 avril 2015, 14/09015
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-04-09 Cour d'appel de Versailles 02, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 27J DU 9 AVRIL 2015 R.G. N° 14/09015 AFFAIRE : D C C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL R Q épouse C Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : 01 N° RG : 14/11323 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
