Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2015-06-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 09 juin 2015, 12/00640
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-06-09 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2015 R.G. N° 12/00640 AFFAIRE : H O ... C/ SA GROUPE SOFEMO ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 25 Novembre 2011 par le Tribunal d'Instance de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 09 juin 2015, 13/04622
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-06-09 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 56C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2015 R.G. N° 13/04622 AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD RCS NANTERRE n°722 057 460 C/ SAS ITOU MEDIA SARL AJ PRINT RCS PONTOISE 502 466 444 Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Juin 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2013F00615 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 09 juin 2015, 14/01169
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-06-09 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2015 R.G. N° 14/01169 AFFAIRE : Q Z C/ W Y ... W Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2013 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES SUR SEINE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1113001021 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Kirsi MAKELA-DANTZER...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 09 juin 2015, 14/02049
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-06-09 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2015 R.G. N° 14/02049 AFFAIRE : Association ADMR C/ O X Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Référé N° RG : 14/00023 Copies exécutoires délivrées à : SCP GERBET RENDA COYAC-GERBET O X Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 09 juin 2015, 14/05861
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-06-09 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AP Code nac : 59B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2015 R.G. N° 14/05861 AFFAIRE : SELARL MATHEO CONSEIL RCS PONTOISE 483 727 319 C/ SAS AUDEXOR Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 03 Juillet 2014 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2014F00365 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
