Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2015-08-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 18 août 2015, 13/07194
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-08-18 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 AOUT 2015 R.G. N° 13/07194 AFFAIRE : R M C/ SNC SOCIETE EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT DU FINANCEMENT SEDEF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2013 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 11-13-531 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 18 août 2015, 14/03069
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-08-18 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 AOUT 2015 R.G. N° 14/03069 AFFAIRE : K Y C/ Association AMVL ASSOCIATION MARNE VAUCRESSON POUR LE LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Mars 2014 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-13-054 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 18 août 2015, 14/06736
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-08-18 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 AOUT 2015 R.G. N° 14/06736 AFFAIRE : SA SOCIETE GENERALE C/ M U Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 19 Août 2014 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-12-0181 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuelle BEAUMONT-SERDA...
