La jurisprudences de France - page 79715

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section C ARRET DU 05 AVRIL 2007 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 18484 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 mars 2006 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 05 / 00572 APPELANT Monsieur Papa Ibnou X... né le 19 mai 1955 à SAINT- LOUIS Sénégal demeurant : ... DAKAR- SENEGAL représenté par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Maître Jean- Gabriel SENGHOR, avocat au barreau de Paris- Toque G 26 INTIME : Le MINISTERE PUBLIC...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 18 Janvier 2007 no 22 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/09839 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2004 par le conseil de prud'hommes de Bobigny section activités diverses RG no 03/02601 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES. LES FAUVETTES DU 135 AVENUE. LENINE À PIERREFITTE Cabinet SABIMMO 1 rue Gabriel Péri 93200 ST DENIS représentée par Me Catherine FERRACCI, avocat au barreau de PARIS, E336 INTIME Monsieur Yahya X... 135 av. Lénine 93380 PIERREFITTE SUR SEINE...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 05 Avril 2007 no 2 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/06954 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG no 03/12629 APPELANT Monsieur Ali X... ... 93330 NEUILLY SUR MARNE représenté par Me Tania MOULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 118 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/44366 du 27/02/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS INTIMEE SA MONOPRIX EXPLOITATION PAR ABREVIATION...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./C.R.F. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2007 R.G. No 06/01092 R.G. No 06/01197 AFFAIRE : S.A.S. PELLICULAGES ET VERNISSAGES DE L'OUEST en la personne de son représentant légal C/ Larbi X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 2006 par le Conseil de Prud'hommes de DREUX Section : Industrie No RG : 05/00171 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ AVRIL DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2007 R.G. No 06/01567 AFFAIRE : Jean-Karïel X... C/ S.A.R.L. HARTMANN Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 01 Décembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No RG : 05/00259 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ AVRIL DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean-Karïel X... ... 91000 EVRY CEDEX...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 5 AVRIL 2007 R.G. No 06/03685 AFFAIRE : S.A. SECHE ENVIRONNEMENT C/ SA SEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2006 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 06/152 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP LISSARRAGUEREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE CINQ AVRIL DEUX MILLE SEPT, après prorogation, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu publiquement l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. SECHE ENVIRONNEMENT Les Hêtres BP 20 53810...

Code nac : 00A 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 5 AVRIL 2007 R.G. No 06/03685 AFFAIRE : S.A. SECHE ENVIRONNEMENT C/ SA SEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2006 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo RG : 06/152 Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP JULLIENSCP LISSARRAGUEREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE CINQ AVRIL DEUX MILLE SEPT, après prorogation, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu publiquement l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. SECHE ENVIRONNEMENTLes HêtresBP 2053810 CHANGE représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./C.R.F. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2007 R.G. No 06/01092 R.G. No 06/01197 AFFAIRE : S.A.S. PELLICULAGES ET VERNISSAGES DE L'OUEST en la personne de son représentant légal C/ Larbi X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 2006 par le Conseil de Prud'hommes de DREUX Section : Industrie No RG : 05/00171 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ AVRIL DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2007 R.G. No 06/01567 AFFAIRE : Jean-Karïel X... C/ S.A.R.L. HARTMANN Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 01 Décembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No RG : 05/00259 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ AVRIL DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean-Karïel X... ... 91000 EVRY CEDEX comparant en personne, assisté de Me Arsène Z..., avocat au...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme France Alphonsine X..., veuve Y..., venant aux droits de M. Max Y..., de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 12 février 2002, que M. Le Z... s'étant trouvé les 22 et 24 mai 2001 sur des parcelles de terre dont il avait été expulsé par une ordonnance de référé du 3 avril 2001, sous peine d'une astreinte de 5 000 francs 762,24 euros par infraction constatée, Max Y..., le propriétaire, a poursuivi la liquidation de l'astreinte devant le juge de l'exécution ; que...