La jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif - page 1655

N° 10463 du rôle Inscrit le 18 décembre 1997 Audience publique du 11 mars 1998 = Recours formé par Monsieur … NORA contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête déposée le 18 décembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacques WOLTER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Laurent KNAUF, avocat inscrit à la liste II du même tableau, au nom de Monsieur … NORA, de nationalité albanaise, demeurant à …, tendant à la réformation de deux décisions du ministre de la Justice intervenues respectivement les 15 octobre et 27...

Numéro 10117 du rôle Inscrit le 2 juillet 1997 Audience publique du 9 mars 1998 Recours formé par Monsieur … ESCH contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’imposition des non-résidents - - Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10117, déposée le 2 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean STEFFEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ESCH, demeurant à …, tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du 10 mai 1996 du préposé du bureau d’imposition de …, section personnes physiques...

N° 10151 du rôle Inscrit le 17 juillet 1997 Audience publique du 9 mars 1998 = Recours formé par Monsieur … HOFFMANN contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - - Vu la requête déposée le 17 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Monsieur … HOFFMANN, …, demeurant à …, tendant à la réformation du bulletin d’impôt sur le revenu pour l’année 1990, émis le 15 octobre 1992, concernant la détermination du revenu provenant de la réalisation au courant de l’année 1990, de sa part indivise dans un immeuble sis à …, compte tenu des droits de tierces personnes y relatifs; Vu...

Numéro 10402 du rôle Inscrit le 10 novembre 1997 Audience publique du 9 mars 1998 Recours formé par Monsieur…GUILIANELLI contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière de classes d’impôt - - Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10402, déposée le 10 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KERGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur…GUILIANELLI, demeurant à…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision implicite de rejet concernant sa demande de reclassement de la classe d’impôt 1a vers la classe 2...

N° 10576 du rôle Inscrit le 19 février 1998 Audience publique du 20 février 1998 = Recours formé par Monsieur … ALOYA contre le ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 19 février 1998, par Maître Gilbert HELLENBRAND, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Stéphane MAAS, avocat inscrit à la liste II du même tableau, au nom de Monsieur … ALOYA, actuellement sans état, de nationalité angolaise, actuellement placé au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à la réformation...

N°10209 du rôle Inscrit le 5 août 1997 Audience publique du 19 février 1998 = Recours formé par Monsieur … RUSSO et Madame … PEPIC contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - - Vu la requête déposée le 5 août 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de Monsieur … RUSSO, restaurateur, demeurant à …, et de Madame … PEPIC, sans état, demeurant à L-4832 Rodange, 470, route de Longwy, tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 15 juillet 1997 refusant à Madame PEPIC...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10263C Inscrit le 29 août 1997 _ _ Audience publique du 19 février 1998 Recours formé par Monsieur … KREIN contre l'administration communale de la ville de Luxembourg et l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg en présence des époux … DICHTER-… WIANS et de Monsieur … COMES en matière d'aménagement des agglomérations et de permis de bâtir _ _ Vu la requête d’appel déposée en date du 29 août 1997 au greffe de la Cour administrative par Maître Jean-Marie BAULER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KREIN, fonctionnaire...

N° 10264 du rôle Inscrit le 29 août 1997 Audience publique du 16 février 1998 = Recours formé par Monsieur … ALLES contre l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière d’affectation _ Vu la requête déposée le 29 août 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ALLES, facteur des Postes, demeurant à …, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications du 26 juin 1997, l’affectant d’office au relais...

N°s 10130 et 10131 du rôle Inscrits le 10 juillet 1997 Audience publique du 16 février 1998 = Recours formés par la société coopérative CAISSE CENTRALE RAIFFEISEN et Monsieur … LARDO contre 1 le ministre de la Culture et 2 la commune de Bettembourg en matière d’enseignes publicitaires - - I. Vu la requête inscrite sous le numéro 10130 du rôle, déposée le 10 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société coopérative CAISSE CENTRALE RAIFFEISEN, établie et ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 28...

N°10274 du rôle Inscrit le 4 septembre 1997 Audience publique du 12 février 1998 = Recours formé par Monsieur … D'AURELIO et Monsieur … MALINI contre la commune de Septfontaines en matière de permis de construire - - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 septembre 1997 par Maître Yvette HAMILIUS, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … D'AURELIO, demeurant à … et de Monsieur … MALINI, demeurant à …, tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Septfontaines du 9 juin 1997, sinon d’une décision implicite de refus du même...