La jurisprudences de Suisse - page 3161
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 août 2010, 2C 772/2009
Art. 86 al. 2 LTF; tribunal supérieur statuant comme autorité précédant immédiatement le Tribunal fédéral. La Commission de... 2C_772/2009 T 0/2 Arrêt du 31 août 2010 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Merkli, Aubry Girardin, Donzallaz et Stadelmann. Greffier: M. Vianin. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Michel Bise, avocat, recourant, contre Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique, Speichergasse 6, case postale 630, 3000 Berne 7. Objet Reconnaissance nationale d'autorisations d'enseigner, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 août 2010, 5A 398/2010
T 0/2 5A_398/2010 Arrêt du 31 août 2010 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente, Escher et Marazzi. Greffière: Mme Aguet. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ SA, tous deux représentés par Me Reynald P. Bruttin, avocat, recourants, contre C. _ SA, représentée par Me Philippe Cottier, avocat, intimée. Objet poursuite en réalisation de gage, mainlevée d'opposition, action en libération de dette, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 16 avril 2010. Faits: A. A.a B. _ SA est issue de la reprise par la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 août 2010, 5A 525/2010
T 0/2 5A_525/2010 Arrêt du 31 août 2010 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Marazzi et Herrmann. Greffier: M. Fellay. Participants à la procédure 1. A. _ SA, représentée par Me Mike Hornung, avocat, 2. B. _ , représenté par Me Douglas Hornung, avocat, recourants, contre Office des faillites, chemin de la Marbrerie 13, 1227 Carouge GE, intimé. Objet faillite; modification de l'inventaire, recours contre la décision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève du 8 juillet 2010. Faits: A. Dans la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 août 2010, 6B 351/2010
T 0/2 6B_351/2010 Arrêt du 31 août 2010 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Schneider et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Bendani. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Mauro Poggia, avocat, recourant, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève, intimé. Objet Quotité du jour-amende; arbitraire, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 22 mars 2010. Faits: A. Par jugement du 21 septembre 2009, le Tribunal de police du canton de Genève a condamné X. _ à une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 août 2010, 8C 1065/2009
Art. 16 al. 2 Cst.; Art. 10 CEDH; art. 19 Pacte ONU II; art. 116 LTF; § 49 de la loi du canton de Zurich sur les rapports de service du... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 août 2010, 8C 118/2010
T 0/2 8C_118/2010 Arrêt du 31 août 2010 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure Service de l'emploi du canton de Vaud, Instance Juridique Chômage, Rue Marterey 5, 1014 Lausanne, recourant, contre R. _ , intimée. Objet Assurance-chômage remise, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois du 9 décembre 2009. Faits: A. R. _ a été mise au bénéfice d'un délai-cadre d'indemnisation pour la période du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2008 ouvert...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 août 2010, 8C 133/2010
Art. 4 al. 3 LAFam; art. 7 al. 1 OAFam; art. 8 al. 1 et 2 Cst.; art. 3 al. 1 et art. 26 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 août 2010, 8C 151/2010
T 0/2 8C_151/2010 Arrêt du 31 août 2010 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mmes les Juges Ursprung, Président, Leuzinger, Frésard, Niquille et Maillard. Greffière: Mme Hofer. Participants à la procédure L. _ , représentée par Me Johnny Dousse, avocat, recourante, contre Centre X. _ , représenté par Me Philippe Schweizer, avocat, intimé. Objet Droit de la fonction publique certificat de travail, recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Cour de droit public, du 12 janvier 2010. Faits: A. L. _ , née en 1968, travaille à l'Hôpital Y. _ depuis...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 août 2010, 8C 78/2009
Art. 8 al. 3 Cst.; art. 3 et 6 LEg; égalité entre femmes et hommes; classification salariale des emplois dans la fonction publique.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 août 2010, 1C 373/2009
Art. 86 al. 1 let. d LTF; portée de la voie extraordinaire de la "révision cassatoire" pour juger de la recevabilité du recours en matière... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
