La jurisprudences de Suisse - page 3164
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 août 2010, 9C 237/2010
T 0/2 9C_237/2010 Arrêt du 30 août 2010 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges U. Meyer, Président, Kernen et Pfiffner Rauber. Greffière: Mme M. Moser-Szeless. Participants à la procédure C. _ , représentée par Me Anne-Catherine Lunke Paolini, recourante, contre sansan Assurances SA, Droit des assurances Suisse romande, avenue de Provence 15, 1000 Lausanne, intimée. Objet Assurance-maladie soins médicaux, recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel du 10 février 2010. Faits: A. C. _ , née en 1968, est obligatoirement assurée auprès de Sansan...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 août 2010, 9C 510/2009
Art. 4 al. 1 LAI; art. 7 et 8 al. 1 LPGA. Le fait de savoir si une atteinte particulière de la colonne cervicale traumatisme de type... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 août 2010, 1C 11/2010
Art. 29 al. 2 et art. 50 Cst., art. 85 Cst./ZH, art. 82 let. b et art. 89 LTF, art. 4 et 9 s. LAT; recours contre le plan directeur... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 août 2010, 1C 214/2010
Art. 86 al. 3 LTF; décisions revêtant un caractère politique prépondérant. En raison du lien étroit entre l'art. 86 al. 3 LTF et... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 août 2010, 2C 307/2010
2C_307/2010 T 0/2 Arrêt du 27 août 2010 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure 1. A.X. _ , 2. B.X. _ , agissant par A.X. _ , recourants, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne. Objet Impôt cantonal et communal 2004, impôt fédéral direct 2004, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 4 mars 2010. Faits: A. Le 24 avril 2005, A.X. _ et B.X. _ ont déposé leur déclaration...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 août 2010, 2C 511/2010
2C_511/2010 T 0/2 Arrêt du 27 août 2010 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Conseil d'Etat du canton de Fribourg, Rue des Chanoines 17, 1701 Fribourg. Objet Responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents, recours contre l'arrêt de la Ie Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 30 avril 2010. Considérant en fait et en droit: 1. Le 1er juin 1971, X. _ , né en 1966, a été victime d'un grave accident de la circulation devant son domicile de Y. _ Fribourg. Estimant...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 août 2010, 5A 304/2010
Art. 122 ss CC; partage de la prévoyance professionnelle. Un cas de prévoyance ne peut survenir que pour celui des époux qui... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 août 2010, 6B 458/2010
T 0/2 6B_458/2010 Arrêt du 27 août 2010 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Schneider et Jacquemoud-Rossari. Greffier: M. Vallat. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Nicolas Charrière, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la Confédération, Taubenstrasse 16, 3003 Berne, 2. Y. _ SA, représenté par Me Jean-Yves Hauser, avocat, intimés. Objet Service de renseignements économiques art. 273 CP; concurrence déloyale art. 23 LCD; droit d'être entendu; prescription, recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral, Cour des affaires pénales...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 août 2010, 6B 499/2010
T 0/2 6B_499/2010 Arrêt du 27 août 2010 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Favre, Président. Greffier: M. Oulevey. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre 1. Ministère public du canton du Valais, case postale 2282, 1950 Sion 2, 2. A. _ , intimés. Objet Refus de donner suite, recours contre la décision du Tribunal cantonal du canton du Valais, Juge de l'autorité de plainte, du 6 mai 2010. Faits: A. Par décision du 6 mai 2010, le Juge de l'autorité de plainte du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejeté une plainte, au sens des art. 166 ss du Code de procédure pénale...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 août 2010, 8C 737/2009
T 0/2 8C_737/2009 Arrêt du 27 août 2010 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Frésard et Niquille. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure Mobilière Suisse Société d'assurances, Bundesgasse 35, 3011 Berne, représentée par Me Philippe A. Grumbach, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Guy Zwahlen, avocat, intimé. Objet Assurance-accidents réduction de la prestation d'assurance, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois du 2 juillet 2009. Faits: A. A.a Le 14 octobre 2006, aux...
