Recherche de M. François BOSSUROY, rapporteur dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 27 mars 2014, 12PA05077
19-04-02-03-01-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. François BOSSUROY...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2012, présentée pour la société à responsabilité limitée Papagrill ayant son siège social 3, rue des Granges à Melun 77000, par la société d'avocats 2CFR ; la société Papagrill demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903585, 0906839-7 du 31 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de M. B...A...tendant à la décharge de l'amende infligée à la sociét...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 27 mars 2014, 12PA05078
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. François BOSSUROY...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant ... par la société d'avocats 2CFR ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903585-7 du 31 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa tendant à la décharge de l'amende infligée à la société Papagrill sur le fondement de l'article 1759 du code général des impôts au titre des années 2004, 2005 et 2006 ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 27 mars 2014, 12PA05081
19-04-02-01-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. François BOSSUROY...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2012, présentée pour la société à responsabilité limitée France Alizée Evènement, ayant son siège social 142, avenue de Paris à Vincennes 94300, par MeA... ; la société France Alizée Evènements demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903661/3 du 18 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la rectification du déficit de l'exercice 2004, fixé à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 27 mars 2014, 13PA00289
19-01-01-03-02 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Opposabilité des interprétations administratives art. L. 80 A du livre... ...M. François BOSSUROY...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2013, présentée pour la société par actions simplifiée BSM, ayant son siège social à Paris, 3, rue de l'Arrivée, par MeA... ; la société BSM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106016/2-2 du 12 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés de 39 328 euros à laquelle elle a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 27 mars 2014, 13PA00290
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...M. François BOSSUROY...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2013, présentée pour la société à responsabilité limitée Royal de Boissy, ayant son siège social 6 bis, route de la Pompadour à Boissy-Saint-Léger 94470, par la société d'avocats Rouzeaud et Arnaud-Oonicx ; la société Royal de Boissy demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 5 du jugement n° 0905624/7 du 29 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 27 mars 2014, 13PA01733
19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. François BOSSUROY...Vu, enregistrée le 6 mai 2013 au greffe de la Cour, la décision du 24 avril 2013 par laquelle le Conseil d'Etat a, d'une part, annulé l'article 2 de l'arrêt de la Cour n° 09PA02881 du 24 mars 2011 en tant qu'il a statué sur les conclusions de la société Bleu Azur tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt qui ont été mis à sa charge au titre de l'exercice clos le 30 juin 1998 en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 13 février 2014, 12PA03310
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. François BOSSUROY...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2012, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0805665/7 du 12 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun en tant que, par cette décision, le tribunal a rejeté leurs conclusions tendant à la décharge des majorations pour mauvaise foi correspondant aux cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 13 février 2014, 12PA03582
19-04-02-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. François BOSSUROY...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2012 présentée pour M. et MmeA..., demeurant..., par Me Lombard ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1021438/2 du 18 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2007 ainsi que des pénalités...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 13 février 2014, 12PA03868
19-04-02-03-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. François BOSSUROY...Vu le recours, enregistré le 14 septembre 2012, présenté par le ministre de l'économie et des finances, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1111444 du 4 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a prononcé la réduction du prélèvement libératoire auquel M. A...B...a été assujetti à raison de la plus-value réalisée lors de la vente de parts de la société C.L.A.S. réalisée le 29 juin 2009 ; 2° de rejeter la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 13 février 2014, 12PA03872
19-06-02-07-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Procédure de taxation.... ...M. François BOSSUROY...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2012, présentée pour l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée L'Atelier, ayant son siège social à Malakoff, 31, rue Gabriel Crié 92240, par Me Pradié ; la société L'Atelier demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement n° 0901908/3 du 28 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la décharge du rappel de taxe sur...
