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19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...1COSICH AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2013, présentée pour M. et Mme A...C..., demeurant..., par Me D...B... ; M. et Mme C... demandent à la cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 1004370 du 13 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté le surplus de leurs conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2005 et des pénalités...
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...1COSICH AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2014, présentée pour M. et Mme B... C..., demeurant..., par Me D... A... ; M. et Mme C...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101972 du 31 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2005 ; 2° à titre principal, de surseoir...
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...1COSICH AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me D...B... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 1005218 du 8 juillet 2013 du tribunal administratif de Lille qui a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu demeurant à... ; 2° de prononcer la décharge de cette imposition supplémentaire ; 3° de surseoir à statuer...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 03 février 2015, 13DA00505
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...1COSICH AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2013, présentée pour M. et Mme D...A..., demeurant..., par Me C...B...; M. et Mme A... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002732 du 7 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2004 ; 2° de sursoir à statuer jusqu'à l'issue de la...
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...1COSICH AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2013, présentée pour M. et Mme A... E..., demeurant..., par Me C...B... ; M. et Mme E...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000710 du 4 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2004 et des pénalités y afférentes ; 2° à titre...
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...1COSICH AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2013, présentée pour M. et Mme A...C..., demeurant..., par Me D...B...; M. et Mme C... demandent à la cour : 1° de surseoir à statuer dans l'attente de la procédure pénale en cours ; 2° d'annuler le jugement n° 1000818 du 20 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont ét...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 08 juillet 2014, 13DA01202
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...1COSICH AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2013, présentée pour M. et Mme D...B..., demeurant..., par Me C...A... ; M. et Mme B...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006033 du 30 mai 2013 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2005 ; 2° de surseoir à statuer jusqu'à l'issue de...
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...1COSICH AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2013, présentée pour M. B...F..., demeurant..., par Me E...A...; M. F...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000355 du 13 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2004 ; 2° de surseoir à statuer dans l'attente de la procédure pénale...
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...1COSICH AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2013, présentée pour M. B...D..., demeurant..., par Me C...A...; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000357 du 13 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2005 ; 2° de surseoir à statuer dans l'attente de la procédure pénale...
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...1COSICH AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2013, présentée pour M. et Mme D...B..., demeurant..., par Me C...A...; M. et Mme B...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000423 du 13 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis, au titre de l'année 2005 ; 2° de surseoir à statuer dans l'attente...
