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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AARPI ALBISSER FONTANA TRÉDÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office. Par un jugement no 2300895 du 4 mars 2023, la magistrate désignée par la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...AARPI ALBISSER FONTANA TRÉDÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite d'office...

40-01-02-02 Mines et carrières. - Mines. - Exploitation des mines. - Surveillance exercée par le service des mines. 44-035-05 Nature et... ...AARPI ALBISSER FONTANA TRÉDÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Umicore France a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté n° 2018-11-074 du 29 novembre 2018 par lequel le préfet du Gard l'a mise en demeure de respecter les dispositions de l'article L. 541-2 du code de l'environnement pour la gestion d'une digue de résidus de laverie sur les parcelles cadastrées...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...AARPI ALBISSER FONTANA TRÉDÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2103418 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AARPI ALBISSER FONTANA TRÉDÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1904352, Mme I... B..., épouse A..., a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler l'arrêté en date du 28 novembre 2019 par lequel le préfet de Vaucluse a abrogé son autorisation provisoire de séjour valable du 6 août 2019 au 5 février 2020, a refusé de la renouveler et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de Vaucluse...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AARPI ALBISSER FONTANA TRÉDÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1904352, Mme G..., épouse A..., a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler l'arrêté en date du 28 novembre 2019 par lequel le préfet de Vaucluse a abrogé son autorisation provisoire de séjour valable du 6 août 2019 au 5 février 2020, a refusé de la renouveler et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de Vaucluse...