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68-01-01-02-019-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...AGOSTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Manche a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel-Normandie a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du territoire d'Avranches-Mont-Saint-Michel. Par un jugement n° 2001573 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Caen a annulé la...

...AGOSTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 28 juin 2019 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins a refusé de renvoyer le docteur C... B... devant la chambre disciplinaire de première instance. Par un jugement n° 1901838 du 4 novembre 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2021, Mme A..., représentée par Me Agostini, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1901838 du tribunal administratif de Caen du...

...AGOSTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 28 juin 2019 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins a refusé de renvoyer le docteur A... D... devant la chambre disciplinaire de première instance. Par un jugement n° 1901837 du 4 novembre 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2021, Mme B..., représentée par Me Agostini, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1901837 du tribunal administratif de Caen du...

68-01-01-02-02-10 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...AGOSTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2018 par lequel le maire de Saint-Jean-des-Champs Manche a rejeté leur demande de permis de construire pour l'édification d'une maison d'habitation sur un terrain situé aux Costils à Saint-Léger dans la commune de Saint-Jean-des-Champs et le rejet de leur recours gracieux et, d'autre...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...AGOSTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... E... et M. I... K... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision par laquelle le maire de Saint-Jean-d'Elle a implicitement rejeté leur demande du 24 septembre 2018 tendant à constater la caducité des permis de construire délivrés le 6 novembre 2009 à M. L... pour la construction de deux maisons d'habitation aux 4A et 4B, le champ Maris à Saint-Jean-d'Elle Manche. Par un jugement n° 1900115 du 4 mars 2020, le tribunal administratif de...

...AGOSTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'indivision F..., M. H... J... et Mme L... J... ont demandé au tribunal administratif de Caen, d'annuler, d'une part, la demande de pièces complémentaires adressée par le maire de Jullouville à M. et Mme J... le 6 avril 2018 ainsi que la décision du 1er juin 2018 rejetant leur recours gracieux et d'autre part, la décision implicite de refus de permis de construire du maire de Jullouville intervenue à la suite de la non-transmission de la pièce demandée. Par un jugement n°1801821 du 4 juin 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande...

...AGOSTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision par laquelle le président de la communauté de communes de Seulles Terre et Mer a implicitement rejeté sa demande tendant à la réalisation des travaux nécessaires à la suppression des désordres résultant du déversement d'eaux pluviales sur sa parcelle ainsi que la décision du 9 août 2017 par laquelle la même autorité a explicitement rejeté sa demande tendant à la levée de l'emprise irrégulière sur sa parcelle. Par un jugement nos 1700959, 1701807 du 25 juin 2019 le...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...AGOSTINI...Vu les autres pièces du dossier. Vu : ­ le code de l'urbanisme ; ­ le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A...'hirondel, - les conclusions de M. Giraud, rapporteur public, - et les observations Me J..., substituant Me D..., représentant la commune de Saint Jean le Thomas, et de Me B..., substituant Me G..., représentant M. C.... Une note en délibéré, présentée pour M. C..., a été enregistrée le 17...

...AGOSTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande enregistrée le 22 octobre 2018 sous le n°1802509, M. et Mme E... J... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler, d'une part, l'arrêté du 19 janvier 2018 par lequel le maire de Caen ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par M. G... et, d'autre part, la décision du 21 août 2018 par laquelle la même autorité a retiré la décision du 2 mai 2018 portant retrait de l'arrêté du 19 janvier 2018. Par une seconde demande enregistrée le 27 novembre 2018 sous le n°1802800, M. et Mme E... J... ont demandé au tribunal...

...AGOSTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme K... B... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 7 mai 2018 par lequel le maire d'Ifs a délivré un permis de construire à la société SAS Foncim Promotion en vue de la construction de deux bâtiments d'habitation comprenant dix-huit et onze logements, et la décision expresse de rejet de leur recours gracieux en date du 31 juillet 2018. Par un jugement n° 1802324 du 9 mai 2019 le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2019, M. et...