Recherche de avec pour avocat ALARY dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 14 résultats trouvés :
| 17-03-02-02 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...SCP ALARY - GAYOT- TABART - CAYROU - SOULADIE - SOUMMER...Vu I°, sous le n° 11BX03403, la requête enregistrée le 27 décembre 2011, présentée pour M. Jean X, demeurant ..., par Me Dalbin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605119 du 27 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à ce qu'il déclare " qu'en l'absence de décision de déclassement, la parcelle BS 244 n'a cessé de constituer une dépendance du domaine public...
...ALARY...Vu l'arrêt en date du 15 décembre 2009 par lequel la Cour administrative de Bordeaux a décidé qu'une astreinte fixée à 50 euros par jour de retard serait prononcée à l'encontre de la commune de Laroque-des-Arcs si cette dernière ne justifiait pas avoir entièrement exécuté le jugement du Tribunal administratif de Toulouse en date du 28 décembre 2007 et l'arrêt de la Cour de céans en date du 10 mars 2009 qui l'a confirmé, en prenant dans le délai d'un mois suivant sa notification un arrêté maintenant d'office en disponibilité Mme Régine X à compter du 1er juillet 2003 ; - Vu le code de justice administrative ; Les...
...ALARY...Vu la lettre en date du 13 juin 2008 par laquelle Mme Régine X, demeurant ... a saisi la Cour administrative d'appel de Bordeaux d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n°0404567 rendu le 28 décembre 2007 par le Tribunal administratif de Toulouse ; Vu l'ordonnance en date du 20 juillet 2009 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle ; Vu le mémoire enregistré au greffe de la Cour le 28 août 2009 sous le n°09BX01730 présenté pour Mme Régine X, par Me Dalbin ; Mme X demande à la Cour : - de condamner la commune de...
...ALARY...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2004 sous le n° 04DA00448, présentée pour Mme Véronique Y, épouse X, demeurant ..., par Me Alary ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler, ou à défaut de réformer, le jugement n° 982242 en date du 23 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a condamné le centre hospitalier d'Amiens à lui verser une indemnité de 14 228 euros, qu'elle estime insuffisante, en réparation du préjudice qu'elle a subi à la suite d'une intervention chirurgicale effectuée dans cet hôpital ; 2° d'évoquer l'affaire et de condamner le centre hospitalier d'Amiens à lui verser la somme de...
