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...ALLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2016 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1603557 du 5 janvier 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2017 et régularisée le 23 mai 2017 M.A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

66-07-01-04-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...ALLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le ministre du travail, par une décision du 31 juillet 2014 a annulé la décision du 14 février 2014 de l'inspectrice du travail refusant d'accorder à la société F...l'autorisation de licencier M. G...et a lui-même refusé d'accorder cette autorisation. La société F...a demandé au tribunal de Pau d 'annuler cette décision du ministre du travail. Par un jugement n° 1401832 du 15 septembre 2015 le tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ALLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2014 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1408918, du 19 avril 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet...

...ALLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MACIF, assureur subrogé dans les droits de M.E..., a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner, à titre principal, le service départemental d'incendie et de secours SDIS du Calvados et, subsidiairement, la commune de Varaville à l'indemniser des sommes qu'elle a dû verser à son assuré, à hauteur de 36 017,23 euros TTC et de la somme de 2 548 euros au titre des dépens. Par un jugement n° 1402386 du 25 février 2016, le tribunal administratif de Caen a condamné le SDIS du Calvados à verser à la MACIF la somme de 32 415,50 euros...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ALLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 7 juillet 2016 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé son transfert aux autorités finlandaises, responsables de l'examen de sa demande d'asile et d'enjoindre au préfet de lui permettre de déposer une demande d'asile ; Par un jugement n° 1605392 du 28 juillet 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ALLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 21 août 2015 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée à l'expiration de ce délai, et d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de quinze...

...ALLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Granimond a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la commune de Saint-Arnoult à lui verser la somme de 12 500 euros augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant de son éviction de l'attribution d'un marché public de réalisation d'un site cinéraire dans le cimetière municipal. Par un jugement n° 1301475 du 20 février 2014, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 avril 2014 et 6 mai 2016, la sociét...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ALLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2013 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai et aurait prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français, d'autre part, d'enjoindre au préfet de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ALLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les décisions en date du 18 novembre 2013 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays dans lequel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1404322 du 5 février 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ALLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les décisions du 14 avril 2014 par lesquelles le préfet du Val-d'Oise lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé la République démocratique du Congo comme pays de destination. Par un jugement n° 1404778 du 27 janvier 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3...