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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AMALRIC ZERMATI...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier et régularisée par courrier le 27 mai 2013, présentée pour M. A... D..., demeurant..., par Me B...C... ; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204298 du 25 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 28 août 2012 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 26 mai 2011, 10PA02664
...AMALRIC-ZERMATI...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2010, présentée pour M. Georges A, demeurant ..., par Me Amalric-Zermati ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0705379/7-2 en date du 29 mars 2010 par laquelle le vice-président de la 7ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'Etat et de la Société nationale des chemins de fer français SNCF à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice subi par son père du fait de son arrestation, de son internement et de sa déportation ainsi que du préjudice qu'il a lui-même subi...
...AMALRIC-ZERMATI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 février 2010, présentée pour la COMMUNE DE SEYSSES, représentée par son maire en exercice, par Me Herrmann ; La COMMUNE DE SEYSSES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503073 et n° 0602975 du 3 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse, d'une part, a annulé l'arrêté du maire de la commune en date du 16 juin 2006 mettant fin au stage de Mme Danièle X et la radiant des effectifs de la commune et, d'autre part, a mis à sa charge la somme de 1 200 € en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...AMALRIC ZERMATI...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2009, présentée pour M. Fetellah X, demeurant au ..., par Me Amalric Zermati, avocate ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 mars 2009, par lequel le Tribunal Administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 avril 2006 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision litigieuse ; 3° de prescrire au préfet de lui délivrer...
...AMALRIC ZERMATI...Vu I, la requête, enregistrée au greffe de la cour sous le n° 05BX00850 par télécopie le 3 mai 2005 et le 6 mai 2005 en original, présentée pour M. Mohamed X demeurant chez M. M'Hamed X ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 28 février 2005, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 22 août 2002, par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; ………………………………………………………………………………………………….. Vu II, la requête...
...AMALRIC ZERMATI...R19
