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...AMARA-LEBRET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Maine-et-Loire a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion pris à son encontre, le 12 mai 1987, d'autre part, d'abroger l'arrêté d'expulsion pris à son encontre, le 12 mai 1987, enfin de mettre à la charge de l'Etat les entiers dépens et le versement d'une somme de 3000 euros à verser à son conseil en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. Par un jugement n...

...AMARA-LEBRET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2016 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le délai de départ volontaire et a déterminé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1607493 du 24 janvier 2017, le tribunal administratif de Nantes a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de la Sarthe de réexaminer la situation administrative de M. B... et mis à la charge de l'Etat...

...AMARA-LEBRET...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2013, présentée pour Mme C...D..., demeurant ... par Me Amara-Lebret, avocat ; Mme D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210046 du 25 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 9 octobre 2012 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre sous astreinte de 50 euros par jour de retard au préfet de lui délivrer...