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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL REMY AMSELLEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 7 novembre 2016 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a assigné un pays de retour. Par un jugement n° 1611498 du 18 mai 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2017...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL REMY AMSELLEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2017 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL REMY AMSELLEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 avril 2016 par lequel le préfet de police a refusé de faire droit à sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 1603422/3-1 du 9 janvier 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL REMY AMSELLEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les décisions en date du 28 décembre 2016 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays dans lequel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 1701671 du 26 octobre 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...AMSELLEM THIERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...K...et Mme D...I...épouse K...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 19 novembre 2013 par lesquelles le ministre de l'intérieur a rejeté leur demande de réintégration dans la nationalité française ainsi que les décisions des 5 février 2014 et 18 février 2014 par lesquelles la même autorité a rejeté leurs recours gracieux. Par un jugement n°s 1403295 et 1403332 du 20 avril 2016, le tribunal administratif de Nantes a annulé les décisions du ministre de l'intérieur des 19 novembre 2013, 5 février 2014...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET REMY AMSELLEM SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté en date du 3 juillet 2015 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1501291 du 23 octobre 2015, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LEVY AMSELLEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 février 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 1506686 du 10 décembre 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13...

49-04-02-05 Police. Police générale. Tranquillité publique. Activités bruyantes. ... ...AMSELLEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL " Boss Boss " a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les trois décisions en date du 23 novembre 2011 par lesquelles le maire de Marseille a refusé de renouveler ses autorisations de diffusion de musique d'ambiance pour ses trois établissements sis 20 avenue Jean Lombard, 135 avenue de la Capelette et 2 rue Raymond Teisseire, à Marseille, ensemble la décision du 7 mars 2012 rejetant ses recours gracieux du 20 janvier 2012, d'enjoindre au...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AMSELLEM...Vu I° sous le n° 15PA01044 la requête, enregistrée le 9 et 31 mars 2015, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me B... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1422231/1-2 du 10 février 2015 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 septembre 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET REMY AMSELLEM SELARL...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2015, présentée pour M. A...B..., demeurant chez M. Saouchi 129 rue MauriceBerteaux à Bezons 95570, par le cabinet D... SELARL, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1405424 du 30 janvier 2015 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 23 avril 2014 par lesquelles le préfet du Val d'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et lui a fait obligation de quitter le territoire...