Recherche de avec pour avocat ANDREAU dans la jurisprudence francophone
| 66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...SCP ANDREAU ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Confédération générale du travail de la Guadeloupe CGTG et le comité d'entreprises de la société Bois Debout SA ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision 20 mars 2018, par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIECCTE a homologué le document unilatéral portant sur le projet de licenciement économique collectif donnant lieu au plan de sauvegarde de l'emploi déposé par la sociét...
...ANDREAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 février 2003, présentée pour la société AUX QUATRE CHEMINS, société anonyme, dont le siège se trouve à Saint-Aulaire 19130, par Me Andreau et Me Labattut ; la société AUX QUATRE CHEMINS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99/916 en date du 12 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1994, 1995 et 1996 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de...
...SCP ANDREAU - LABATTUT...Vu le recours, adressé par télécopie au greffe de la Cour le 26 avril 2002 et confirmé par courrier le 2 mai 2002, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 20 décembre 2001 en tant qu'il a déchargé la société Dal'Alu des compléments d'impôt sur les sociétés restant en litige auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1992, 1993 et 1994 et condamné l'Etat à verser à cette dernière la somme de 37...
...ANDREAU...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 1999 au greffe de la cour, présentée pour M. et Mme X demeurant ..., par la Compagnie juridique, société d'avocats au barreau de Bordeaux ; M. et Mme X demandent à la cour 1° d'annuler le jugement n°97-773 du 29 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge des suppléments d'impôts sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1993 et 1994 ; 2° de condamner l'Etat à leur verser 15 100 Francs en application de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives...
