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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 avril 2015, 14PA02366
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2014, complétée par mémoire enregistré le 25 juin 2014, présentée pour Mme C...B..., demeurant ...par MeA...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304909 du 30 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 13 mai 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 31 mars 2015, 14PA01293
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ANDREZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mars 2014 et 2 mai 2014, présentés pour M. B...A..., demeurant..., par Me C... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1315736/1-2 du 21 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 octobre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 02 mars 2015, 14PA04398
335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2014, présentée pour Mme C... A...veuveB..., domiciliée..., par Me Andrez, avocat à la Cour ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1408412/2-1 du 30 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 avril 2014 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 31 décembre 2014, 14PA03360
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2014, présentée pour M. B... E...A..., demeurant..., par Me C... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305397/2 du 26 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 avril 2013 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 octobre 2014, 14PA01730
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ANDREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... I...D...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 4 avril 2013 par lequel la préfète de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de la date de notification de l'arrêté et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 1303535/7 du 13 mars 2014, le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 25 septembre 2014, 14PA01212
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ANDREZ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés par télécopie respectivement les 13 mars et 2 mai 2014 et régularisés par la production des originaux les 14 mars et 7 mai 2014, présentés pour Mme A...B...demeurant..., par Me Andrez, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1207259/6 du 4 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mai 2012 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 18 juillet 2014, 13VE03587
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2013, présentée pour Mlle C...A..., demeurant..., par Me Andrez, avocat ; Mlle A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300470 en date du 5 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne en date du 27 décembre 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 30 avril 2014, 13NT02218
...ANDREZ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 29 juillet 2013 et le 8 octobre 2013, présentés pour M. E... B..., demeurant..., par Me Andrez, avocat au barreau de Paris, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1101201, 1103196 du 21 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision implicite et de la décision explicite du 3 février 2011 par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 15 décembre 2008 du consul général de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 avril 2014, 13NT03156
335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...ANDREZ...Vu, I, sous le n° 13NT03156, le recours, enregistré le 19 novembre 2013, présenté par le ministre de l'intérieur ; le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103903 du 24 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes, d'une part, a annulé, à la demande de Mme C..., la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 12 décembre 2010 du consul général de France à Annaba rejetant sa demande de visa de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 30 janvier 2014, 13VE02519
335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Andrez, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207286 du 27 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 octobre 2012 du préfet de l'Essonne refusant de délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler...
