Recherche de avec pour avocat ANDRIEU dans la jurisprudence francophone - page 23
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 01 octobre 2003, 00PA03971
...ANDRIEU...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Classement CNIJ : 19-04-02-01-06-01-04 C Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 17 septembre 2003 : - le rapport de M. MATTEI, premier conseiller, - et les conclusions de M. MAGNARD, commissaire du Gouvernement ; Considérant que fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre, 11 juillet 2003, 99PA03119
...ANDRIEU
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre, 03 juillet 2003, 99PA03121
...ANDRIEU
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre, 03 juillet 2003, 99PA03702
...ANDRIEU...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 19 juin 2003 : - le rapport de M. DUPOUY, premier conseiller, - et les conclusions de M. PRUVOST, commissaire du Gouvernement ; Considérant que la société PARIVER, qui exerce une activité d'isolation et de pose de vérandas, fait appel du jugement du 20 mai 1999 par lequel le tribunal administratif de Versailles, après avoir prononcé un non-lieu...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre, 19 juin 2003, 99PA02841
...ANDRIEU...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 20 août 1999, la requête présentée pour M. Adolphe X, demeurant ..., par Me ANDRIEU, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9104636 du 6 mai 1999 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande de décharge des cotisations d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 1986 et 1987 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; ..................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 10 juin 2003, 99PA00706
...ANDRIEU...VU, enregistrée le 12 mars 1999 au greffe de la cour, la requête présentée pour la société CABINET MOULIN S.A, dont le siège social est ..., par Me X..., avocat ; la société CABINET MOULIN S.A. demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 90243 en date du 12 novembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1984 et 1985 ; 2° de prononcer la décharge demandée et la réduction à hauteur de 182 390 F de la base de l'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre de l'année 1986...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 28 mai 2003, 00PA00394
...ANDRIEU
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 09 avril 2003, 01BX01173
...ANDRIEU FILLOL ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 7 mai 2001 présentée pour Mme Lyliane Z... demeurant ... Haute-Vienne ; Mme Z... demande à la cour : - d'annuler le jugement du 8 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande d'annulation d'une décision du 23 mai 1997 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne lui a demandé de rembourser la somme de 102.829,97 F pour dépassement du seuil d'activité de 1996 ; - d'annuler la décision du 23 mai 1997 ; Mme Z... soutient qu'elle n'était pas informée des risques...
