Recherche de avec pour avocat ANJUERE dans la jurisprudence francophone - page 2
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...ANJUERE...Vu, I, sous le n° 04BX00784, la requête, enregistrée le 11 mai 2004, présentée pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-OUEST, dont le siège est voie de l'Europe à Angoulême 16000, par Me Anjuere ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-OUEST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03593 du 11 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2001 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de condamner l'Etat au paiement des intérêts moratoires en application de...
...ME ANJUERE...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2004, présentée pour M. Guy X, élisant domicile ..., par Me Anjuere; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002919 en date du 6 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre des années 1991 et 1992 ; 2° de lui accorder la décharge de ces impositions ; 3° de lui faire verser, par l'Etat, une somme de 3 000 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; M. X soutient que : - c'est à tort que le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 31 janvier 2006, 04VE00345
...ANJUERE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SARL WL GORE ET ASSOCIES, dont le siège est ... 91031, par Me X... ; Vu la requête, enregistrée le 26 janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 10 mars 2005, 00NC01330
...ANJUERE...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2000, présentée pour la société INFO-TEKCOM, dont le siège social est ..., représentée par son dirigeant en exercice, par Me X..., avocat ; La société INFO-TEKCOM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97652, en date du 6 juillet 2000, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1990 et 1991 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui payer une somme de 15 000 F au...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 03 avril 2003, 98NC01407
...ANJUERE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 6 juillet 1998 sous le N° 9801NC407, ainsi que le mémoire complémentaire enregistré le 20 juin 2001, présentés pour M. Martin X, demeurant ..., par Me Pierre-Ange Anjuere, avocat ; Il demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 91398 du 11 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1986 et 1987 ; 2° - de prononcer la décharge demandée ; 3° - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 12 000 F...
