Recherche de avec pour avocat ARMANI dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 18 octobre 2021, 20MA02756
68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation... ...SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " 3 rue de Rivoli " a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté n°PC 02A 004 16 A0004 01 pris par le maire d'Ajaccio le 11 avril 2018 accordant un permis de construire modificatif à M. B... A... pour des travaux sur une construction existante sur un terrain cadastré section CD n°113 ainsi que la décision implicite...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 11 avril 2019, 19MA00887
54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative. ... ...SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 1900060 du 7 février 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête de la préfète de la Corse-du-Sud tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 octobre 2018 du maire de Bastelicaccia accordant à Mme D...C...épouse E...un permis de construire quatre unités d'habitation sur une parcelle cadastrée section B n° 1627...
01-03-01-02-02-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales.... ...ARMANI...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2012 sous le n° 12MA03684 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. C...D...demeurant..., par MeB... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100417 du 28 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant en premier lieu à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté n° 1101740 CE du 17 mars 2011 par lequel le président du conseil exécutif de la...
...ARMANI...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2006, présentée par Me Armani pour la SARL AUTOCARS AMBROSINI AMBULANCES dont le siège est résidence Pauline Bonaparte à Ajaccio 20090 ; la SARL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0400720 en date du 2 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier d'Ajaccio à lui verser la somme de 465 000 euros en réparation du préjudice subi et à ce que soit mis en place un service de brancardage des patients ; 2° de condamner le centre hospitalier d'Ajaccio, d'une part, à lui payer la somme de 651...
...ARMANI...Vu la requête, enregistrée par fax au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 décembre 2005 puis confirmée par courrier du 13 décembre 2005, sous le niiiiiiiiiii, présentée pour la SARL ALFONSI FRERES, représentée par sa gérante en exercice et dont le siège est situé Carrière du Liamone Hameau Saint Pierre à Sagone 20118, par Me Armani, avocat ; La SARL ALFONSI FRERES demande à la Cour : 11/ d'annuler le jugement n° 0400724/0400970 en date du 26 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté ses demandes en annulation, d'une part, de la décision en date du 11 mars 2004...
...ARMANI...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2002, présentée pour Mme Corinne X, élisant domicile ..., par Me Armani ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000721 du 6 juin 2002 par lequel Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que la commune d'Ajaccio soit condamnée à lui verser la somme de 98.190,23 F, soit 14.969 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi à la suite de son licenciement, et 8.000 F 1.219,59 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative et l'a condamnée à verser la somme de 400 euros à la commune d'Ajaccio au titre des dispositions...
...ARMANI...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2004 à la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA00362, présentée par Me Armani, avocat, pour M. Ahmed X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 18 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal constate l'irrégularité du courrier en date du 26 juin 2002 par lequel le préfet de la Corse du Sud lui a notifié le retrait de son titre de séjour ; …………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Les parties ayant été régulièrement...
