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...ARNAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre les décisions du 13 septembre 2021 de l'autorité consulaire française à Conakry Guinée refusant de délivrer à Mme A... C... et à l'enfant D... B... des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n°s 2201276 et 2204141 du 25 juillet 2022, le...

...ARNAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque ce délai sera expiré. Par un jugement n° 2210086 du 23 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...ARNAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Tunis Tunisie refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour dit " de retour " en France. Par un jugement n° 2213165 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours contre les...

...ARNAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers l'Italie. Par un jugement n° 2310031 du 4 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023 et un mémoire enregistré le 10 janvier 2024 qui n'a pas été communiqué, M. A..., représenté par Me Arnal, demande à la...

...ARNAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2310946 du 17 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, M. A..., représenté par Me Arnal, demande à la cour...

...ARNAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet de l'Orne lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2302127 du 17 août 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 août et 23 novembre 2023, M. A..., représenté par Me Souidi, demande...

...ARNAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2113787 du 21 septembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme B..., représentée par Me Arnal, demande à la cour...

...ARNAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers la Hongrie, responsable de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2300701 du 27 janvier 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, M. A... B..., représenté par Me Arnal, demande à la cour : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice...

...ARNAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler les arrêtés du 6 mai 2022 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers l'Espagne, responsable de l'examen de sa demande d'asile, et l'a assignée à résidence, ensuite, d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de prendre en charge sa demande d'asile et de lui remettre une attestation de demandeur d'asile en procédure normale dans un délai de 72 heures à compter du jugement à intervenir, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation dans...

...ARNAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 2203113 du 21 mars 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 avril 2022, M. A..., représenté par Me Arnal, demande à la cour : 1° d'annuler ce...