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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 01 juin 2017, 16NT03074
...ARNAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 9 décembre 2015 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1600867 du 13 mai 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2016, M.B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 13 mai 2016 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 15 mai 2017, 16NT00129
...ARNAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision en date du 24 février 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1405413 du 10 décembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2016, complétée par un mémoire enregistré le 1er avril 2016, Mme C...B..., représentée par MeA..., demande à la cour, dans le dernier état de ses conclusions : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 06 avril 2017, 16NT03836
...ARNAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2016 du préfet de la Mayenne portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixation de son pays de renvoi d'office. Par un jugement n° 1609513 du 25 novembre 2016, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 novembre 2016 et le 9 janvier 2017, M. C..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 mars 2017, 16NT04091
...ARNAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 26 février 2016 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 1602929 du 8 septembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre 2016 et 30 janvier 2017...
01-01-05-02-02 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes administratifs - notion. Actes à caractère de... ...D'ARNAL...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 09MA01048, présentée pour M. Jean A, demeurant ..., par Me d'Arnal, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0803579 du 31 janvier 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'acte du 30 septembre 2008 émanant de la direction générale adjointe infrastructure et foncier...
...D'ARNAL...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier et 24 janvier 2005, présentés pour M. Achour Y, élisant domicile ..., par Me d'Arnal, avocat ; M. Y demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0105370 rendu par le Tribunal administratif de Montpellier le 8 novembre 2004, qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet du Gard du 7 septembre 2001 refusant de prolonger l'autorisation de séjour dont il bénéficiait en qualité de travailleur saisonnier et de la décision confirmative du 4 octobre 2001 ; - Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre - formation a 3, 19 juin 2003, 02LY02258
...D'ARNAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 décembre 2002, présentée pour M.Christophe X, Z... Corinne X et M. A... X, demeurant ..., agissant en qualité d'héritiers de M. X... X, par Me d'Y..., avocat au barreau de Nîmes ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-00779 en date du 18 septembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de M. X... X tendant à ce que la COMMUNE DE VALLON-PONT-D'ARC soit condamnée à lui payer une indemnité de 400 000 francs ; 2° de condamner la COMMUNE DE VALLON-PONT-D'ARC à lui payer ladite indemnité ; - Vu les autres...
