Recherche de avec pour avocat ARNAUD-OONINCX dans la jurisprudence francophone - page 4
Page 4 des 47 résultats trouvés :
19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SCP ROUZAUD et ARNAUD-OONINCX...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. Patrick A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901028 du 7 décembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires, droits et pénalités, d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004 ; 2° de prononcer ladite...
19-06-02-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...SCP ROUZAUD et ARNAUD-OONINCX...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2011 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL PAGE dont le siège social est 69 B rue du Mail Richelieu à Paron 89100 ; La SARL PAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901027 du 7 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, droits et pénalités, mis à sa charge...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 01 juin 2011, 09NC01514
19-02-03-03 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Demandes et oppositions devant le tribunal administratif.... ...SCP ROUZAUD ET ARNAUD OONINCX...Vu la requête enregistrée le 15 octobre 2009, complétée par un mémoire enregistré le 18 juin 2010, présentée pour la SARL BB DISTRIBUTION, dont le siège social est 5, rue Descartes à Domont 95300, par Me Rouzaud ; La SARL BB DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601415-0602158 du 20 août 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations...
...SCP ROUZAUD et ARNAUD-OONINCX...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2008, présentée pour M. et Mme David A, demeurant ... par la SCP Rouzaud et Arnaud-Oonincx ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407085 du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a constaté un non-lieu à statuer à hauteur des dégrèvements prononcés et a rejeté le surplus des conclusions de la requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu qui leur ont été assignées au titre des années 1999 à 2001 et de contributions sociales réclamées au titre de l'année 1999...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 04 mars 2010, 09DA00747
...SCP ROUZAUD et ARNAUD-OONINCX...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL LEA MAG PRESSE, dont le siège est 490 rue du Général Koening à Venette 60280, par Me Rouzaud, avocat ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702598 du 12 mars 2009 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos au cours de l'année 2003 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Elle soutient...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 31 décembre 2009, 08PA05780
...SCP ROUZEAU et ARNAUD-OONINCX...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2008, présentée pour M. et Mme André A, demeurant ..., par Me Rouzaud, de la SCP Rouzaud et Arnaud-Oonincx, avocat ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-13571, en date du 9 juillet 2008, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes présentées au tribunal ou à l'administration qui les a soumises au tribunal, de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1998 à 1999, ainsi que des pénalités y...
...SCP ROUZAUD ET ARNAUD OONINCX...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2006, présentée pour la SNC BOULBES CABROL, dont le siège est Moulin du Maynard à Limoux 11300, par la Scp Rouzaud et Arnaud Oonincx ; La SNC BOULBES CABROL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202810 du 10 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande de décharge du rappel de droits de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre d'une cession de biens réalisée le 15 janvier 1999 ; 2° de prononcer la décharge demandée...
...ARNAUD-OONINCX...Vu l'arrêt avant-dire droit, en date du 18 mars 2008, par lequel la cour administrative d'appel de céans, statuant sur la requête enregistrée au greffe de la cour le 29 juin 2005, sous le n° 05BX01290, présentée pour la SARL NOUVELLE LA MASCOTTE, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est 4 rue Buissonnière à Labège Cedex 31683, par la SCP Rouzaud et Arnaud-Oonincx, avocat, et tendant : 1° à l'annulation de l'ordonnance n° 0101862, en date du 2 mai 2005, par laquelle le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande de décharge de l'impôt...
...SCP ROUZAUD-ARNAUD-OONINCX...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2006, présentée pour la SARL BORDELAISE DE REPRODUCTION SBR dont le siège est 6 quai Sainte Croix à Bordeaux 33800, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Rouzaud et Arnaud-Oonincx ; La SARL SBR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300136 du 5 octobre 2006 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Bordeaux n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10 % auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en...
...SCP ROUZAUD et ARNAUD-OONINCX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 février 2006, sous le n° 06BX00357, présentée pour M. et Mme Jaime X, demeurant ... par Maître Rouzaud, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203149, en date du 17 janvier 2006, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu ainsi que de la contribution sociale généralisée, de la contribution au remboursement de la dette sociale et du prélèvement social qui leur ont été assignés au titre des années...
