Recherche de avec pour avocat ARON dans la jurisprudence francophone

...ARON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 décembre 2008, présentée pour Mme Lina Sonia A, demeurant ..., M. Gilbert A, demeurant ..., M. Daniel A, demeurant ..., M. Jeannot A, demeurant ... et M. Jean-Jacques A, demeurant ..., par Me Aron ; les consorts A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605563 en date du 2 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à la condamnation des Hôpitaux universitaires de Strasbourg à leur verser, en leur qualité d'ayants droit, une indemnité de 35 000 euros pour réparer les préjudices que leur mère, décédée le...

...ARON...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2007 en télécopie et le 6 septembre 2007 en original, présentée pour Mme Léa Y-MAAS, demeurant ..., par Me Beaussier ; Mme Y-MAAS demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0104723 du 5 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a limité à la somme de 14 000 euros le montant de l'indemnisation mise à la charge de l'Etablissement public de santé Ville Evrard en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'accident dont elle a été victime, le 15 avril 1996, pendant son hospitalisation dans cet établissement ; 2° de condamner...

...ARON...Vu la requête sommaire, enregistrée le 3 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par Mme Dominique BOURGOIS, demeurant ... ; Mme BOURGOIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506644 du 25 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre des années 2001 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; Elle soutient que son chiffre d'affaires pour l'année 2000 était de 72 704 euros hors taxes et...

...ARON...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 13 août 2007 confirmée par la réception de l'original le 16 août 2007 et régularisée par ministère d'avocat le 14 décembre 2007, présentée pour M. Ramazan X, demeurant ..., par Me Aron ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701731, en date du 9 juillet 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 4 juillet 2007 du préfet du Morbihan décidant sa reconduite à la frontière...

...ARON VALERIE...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET D'ILLE ET VILAINE ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603023 en date du 1er décembre 2006 par lequel le vice-président du Tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté de reconduite à la frontière, en date du 27 novembre 2006, pris à l'encontre de M. X ; Il soutient que le jugement attaqué est entaché d'erreurs de fait, d'erreurs d'appréciation des faits et d'une erreur de droit ; que l'arrêté de reconduite à la frontière pris à l'encontre de M. X est...

...ARON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour les 13 et 16 juillet 1998 sous le n° 98NC01456, présentée pour la SOCIETE TRANSGRUES, dont le siège social est fixé 12, rue de Molsheim à 67120 Wolxheim, par Me Jacques-Henri Aron, avocat ; La SOCIETE TRANSGRUES demande à la Cour : 1° - de réformer le jugement n° 932444 en date du 2 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a appelée à garantir à concurrence de 50% les condamnations mises à la charge de la société Strasal à raison des conséquences matérielles dommageables de l'accident survenu le 11 octobre 1989 sur l'aéroport de Strasbourg-Entzheim...