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...ATLAN...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Hubert X, demeurant ..., par Me Atlan ; il demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 97-1772 en date du 18 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991, 1992 et 1993, dans les rôles de la commune de Therdonne ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; Il soutient que s'agissant de l'évaluation des stocks de marchandises importées...
...ATLAN...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2002, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, représenté par son directeur en exercice, par Me X..., avocat ; le CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 97-1435 en date du 4 décembre 2001 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'impôt sur les sociétés auquel il a été assujetti au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Il soutient que l'activité du groupement d'intérêt économique GIE centre d'imagerie médicale du Beauvaisis , constitu...
...ATLAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 mars 2000 sous le n° 00NC00366, présentée pour - Mme Maria C veuve X, élisant domicile ..., - Mme Mireille X veuve Z, élisant domicile ..., - Mme Patricia X épouse A, élisant domicile ..., - M. Alain Y et Mme Irène X épouse Y, élisant domicile ..., par Me Atlan, avocat au barreau de Beauvais, complétée par des mémoires enregistrés les 27 septembre 2000 et 3 janvier 2001 ; Mme Maria C veuve X, Mme Mireille X veuve Z, Mme Patricia X épouse A, M. Alain Y et Mme Irène X épouse Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-1520 du 21 décembre 1999 par...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 06 avril 2004, 00DA00298
...ATLAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 6 mars 2000, présentée pour M. Hubert X, demeurant ..., par Me Isidore Atlan ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9601390 du 17 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1993 par avis de mise en recouvrement du 15 avril 1996 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Il soutient que ledit...
...ATLAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 mai 2000, sous le N° 00MA01078, présentée pour la S.A.R.L. X dont le siège social est ..., par Me Isidore X..., avocat ; La S.A.R.L. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 25 janvier 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 1989, 1990 et 1991 ; 2°/ de la décharger des impositions en litige ; Classement CNIJ : 19 04 C Elle...
